Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Maurice (94)
Correspondant : M. Sarah Diouri, IDF Construction durable, mandataire de la Ville de Saint-Maurice, 90-92 avenue du Général LECLERC, 93500 Pantin, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793971&orgAcronyme=b3v Objet du marché : Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le suivi technique d'un marché global de performance pour la rénovation du gymnase COSEC à Saint-Maurice. Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Gymnase COSEC : 9 avenue de la Villa Antony, 94410 Saint-maurice
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le suivi technique d'un marché global de performance pour la rénovation thermique et amélioration de l'accessibilité PMR du gymnase COSEC à Saint-Maurice.
Le Gymnase COSEC se situe dans la commune de « SAINT MAURICE » dans le département du Val de Marne (94).
Le programme de l'opération envisage une rénovation globale du gymnase.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'assistant technique du maître de l'ouvrage (ATMO) est la personne physique ou morale qui, par sa compétence technique et administrative, est chargée par le maître de l'ouvrage de :
-Donner un avis écrit sur le programme (analyse et préconisations). En particulier, sur la faisabilité de l'opération en termes de contenu technique, financier, méthodologique, calendaires et de phasage des travaux ;
Il est envisagé les travaux suivants :
-Isolation de la couverture,
-Isolation thermique par l'extérieur des façades,
-Mise en place de luminaires à LED,
-Installation d'une CTA double flux,
-Remplacement des générateurs d'air chaud pour un générateur à condensation,
-Remplacement des menuiseries extérieures façade Nord, Nord-Ouest,
-Mise en place de store extérieurs,
-Mise aux normes handicapées du bâtiment ;
-Installation d'un ascenseur,
-Renforcement de la structure bois du bâtiment,
-Renforcement des fondations du bâtiment,
-Mise aux normes des installations électriques,
-Rénovation des équipements sportifs,
-Isolation acoustique des gymnases,
-Reprise de peintures,
Les postes de travaux envisagés par le maître d'ouvrage englobent l'ensemble des critères généralement retenus pour une démarche d'efficacité énergétique performante :
-Amélioration de l'enveloppe (isolation performante, traitement accru des ponts thermiques...) ;
-Efficacité des équipements et maîtrise de l'exploitation ;
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 64 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2022
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour l'avance pour laquelle le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande (GAPD) pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par autorisation de programme n° 152 du 4 mars 2021 affectée sur le budget de la Ville de SAINT MAURICE par délibération du Conseil Municipal ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail » ;
- Inscription sur un registre du commerce ;
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ;
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ;
Chiffre d'affaires annuel minimal (maximum 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications particulières) 150 keuros. : Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
- Création de l'opérateur économique ;
- Assurance contre les risques professionnels ;
• Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ;
- Ttitres d'études et professionnels ;
- effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché ;
- détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juillet
2021 à 16 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0001R
Renseignements complémentaires : Code CPV :
Objet principal : 71356200-0 - Services d'assistance technique
Objets complémentaires : 71336000-2 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
La visite de site est conseillée, les modalités pour effectuer cette visite est indiquée à l'article VIII du R.C.
Critères d'attribution des offres : Pour plus de détails, se référer à l'article XII du R.C.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction :
1)- Prix : 40%
2)- Valeur technique de l'offre : 60% se décomposant comme suit :
1-1) Organisation et mise en place pour la réalisation des prestations et équipe dédiée (qualité des intervenants sur la base des CV)=15%
1-2) Méthodologie = 20%
1-3) Temps = 25%
Options :Autorisées
Nombre et intitulé des tranches :
Tranche optionnelle n°1 - Assistance lors des séances de négociations éventuelles avec les candidats et dans le cadre de la mise au point du marché
Tranche optionnelle n°2 - Accompagnement sur le site des candidats autorisés à remettre une offre pour une éventuelle visite complémentaire
Tranche optionnelle n°3 - Instruction du mémoire en réclamation et assistance pour le règlement des litiges
Tranche optionnelle n°4 - Résiliation du Marché Global de Performance (MGP)
Tranche optionnelle n°5 - Visites de contrôle de parfait achèvement
Tranche optionnelle n°6 - Suivi exploitation maintenance sur 36 mois
Procédures de recours
- Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun - 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, 77008 Melun cédex, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021