AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Pôle Lycées - Direction du patrimoine et de la maintenance - Service Energie - 2 rue Simone Veil - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, représentée en son nom et pour le compte par ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : Aissa BALADAH, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 PANTIN, Tél : +33 183653746, courriel :
A.baladah@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791301&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791301&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché global de performance pour la rénovation thermique du lycée Emmanuel MOUNIER à Châtenay-Malabry (92190)
Numéro de référence :
2100380
II.1.2) Code CPV principal : 45454000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique. Le titulaire est chargé d'assurer la rénovation thermique du lycée Emmanuel MOUNIER à Châtenay-Malabry (92190).
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
71300000
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Lycée Emmanuel MOUNIER - 35 rue des Prés Hauts - 92190 Châtenay-Malabry
II.2.4) Description des prestations : Marché global de performance du Lycée Emmanuel MOUNIER à Châtenay-Malabry (92190)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 8435500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 81
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché global est passé suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique
- Inscription sur un registre professionnel pertinent : inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/07/2021 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Une prime sera allouée à tous les participants aux négociations, d'un montant par participant de : 120 000,00 euro(s) TTC. Les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions mentionnées à l'article VII du règlement de consultation.
Critères de sélection : 1/ Critère Références (noté sur 70 points) : Qualité des références présentées conformément au règlement de consultation. 2/ Critère Moyens humains et techniques (noté sur 30 points) : Pertinence de l'organisation de l'équipe et des moyens techniques pour assurer l'ensemble de la mission sur la base des effectifs, des titres d'études et professionnels, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.
Les candidats non éliminés en application de l'article XII du règlement de la consultation sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur « Maximilien » depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des entreprises.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2021