AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : REGION ILE-DE-FRANCE Pôle Lycées - Direction des opérations, représentée par son mandataire ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : Monsieur Victor CHIVOT, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653739, courriel :
V.chivot@idf-constructiondurable.fr, Fax : +33 184670091
Code NUTS : FR1
Code d'identification national : REGIONILE-DE-FRANCE
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793706&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793706&orgAcronyme=t5y, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793706&orgAcronyme=t5y. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Opération Restructuration de la demi-pension et des lieux de vie du lycée Talma à Brunoy (91) Marché de travaux Lot 1: - Structure - Clos-couvert - VRD - Électricité - Corps d'état intérieurs
Numéro de référence :
2100500
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Opération Restructuration de la demi-pension et des lieux de vie du lycée Talma à Brunoy (91) Marché de travaux - Lot 1 constitué de la reprise des lots de l'entreprise GENETON suite à sa liquidation judiciaire. Les lots à reprendre sont les suivants : - Structure - Clos couvert - VRD - Électricité - Corps d'état intérieurs
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
45223500
45311000
45432000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Lycée François Joseph Talma - 1, rue des Cerfs - 91800 BRUNOY
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux LOT 1 pour un macro-lot constitué de la reprise des lots de l'entreprise GENETON au lycée TALMA à Brunoy (91)
- Structure
- Clos-couvert
- VRD
- Électricité
- Corps d'état intérieurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Description des principales livraisons effectuées
antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
- Moyens d'étude et de recherche
- Titres d'études et professionnels
- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité : certificats QUALIBAT selon liste figurant au règlement de la consultation (article X A) 2° C)
- Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. 2) Avances : l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le taux mentionné ci-dessus est porté à 10 % si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. 3) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par mandat administratif. Financement prévu par les autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale : - CP 13-155 du 23/01/2013 - CP 18-019 du 24/01/2018 - CP 19-283 du 03/07/2019
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/10/2021 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 octobre 2021 à 17 h 00
Lieu : Ile de France Construction Durable, 90-92, avenue du Général LECLERC 93500 Pantin
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
L'objet de la présente consultation est d'attribué d'attribuer un macro-lot constitué de la reprise des lots de l'entreprise GENETON mise en liquidation judiciaire. Les lots à reprendre sont les suivants :
- Gros-oeuvre
- Clos couvert
- VRD
- Électricité
- Corps d'état intérieurs
Les travaux de fondation et de GOE en infrastructure avaient été réalisés en majorité. Les travaux VRD étaient également commencés. Le titulaire reprendra le chantier en l'état tel que décrit dans les documents de consultation.
Une visite est obligatoire. Les visites seront possibles les jeudis 16 septembre et 23 septembre 2021 sur inscription (une seule visite obligatoire).
Les critères sont les suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
. méthodologie de l'entreprise :10 %
. prise en compte des spécificités techniques du projet/reprise d'un chantier inachevé : 10 %
. moyens humains et techniques : 10 %
. cohérence du planning détaillé présenté : 10 %
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594000, courriel :
Greffe-ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594000, courriel :
Greffe-ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 août 2021
