Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin
Correspondant : M. Bertrand KERN, Maire, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, courriel :
Marchespublics@ville-pantin.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : LOCATION D'UNE PATINOIRE, D'UNE TENTE ET ANIMATIONS DE NOEL POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE FIN D'ANNÉE 2021 Catégorie de services : 27
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Il s'agit d'un marché ordinaire réparti en 3 lots. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Les dates de fonctionnement et d'ouverture au public sont fixées du samedi 18 Décembre 2021 au dimanche 02 janvier 2022 inclus (soit 16 jours de fonctionnement effectif).
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par le budget de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulièresCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PANTIN- - | 2021123 | 1
Renseignements complémentaires : Concernant le lot n°1, une visite sur site est fortement conseillée.
Les conditions de visites sont les suivantes : contacter le pôle sports au 01 49 15 41 58.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8t8rApxjD Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8t8rApxjD Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B8t8rApxjD Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée dans une enveloppe à l'adresse suivante et avec les mentions suivantes :
Copie de sauvegarde pour le marché « LOCATION D'UNE PATINOIRE, D'UNE TENTE ET ANIMATIONS DE NOEL POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE FIN D'ANNÉE 2021 »
Mairie de Pantin
Pôle Achats et marchés publics
84/88 Avenue du général Leclerc
93500 PANTIN
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents contractuels sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet :
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet :
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Location et installation d'une patinoire en synthétique
Lot(s) 2 Animations de Noël
Lot(s) 3 Location et installation d'une tente