AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint Ouen sur Seine, représentée par son mandataire, point(s) de contact : Pawel Gielarek, Ile de France Construction Durable, F - 93500 PAntin, Tél : +33 609328265, courriel :
P.gielarek@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.idf-constructiondurable.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797016&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797016&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour l'extension de capacité lycée Becquerel à Nangis (77)
Numéro de référence :
2100680
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux pour l'extension de capacité du Lycée Becquerel à Nangis (77)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Structure-VRD
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
45454000
45111100
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Macro Lot 1 : Structure - VRD
- 1.1 Déplombage Désamiantage
- 1.2 Fondations Gros-?uvre
- 1.3 Appareils Elevateurs
- 1.4 Voiries Réseaux Divers
- 1.5 Paysage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
- - Sous-critère 1 : Méthodologie (procédés d'intervention, explication de l'organisation de chantier, explication des process pour la réalisation des prestations / Pondération : 20
- - Sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. / Pondération : 5
- - Sous-critère 3 : Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération : 5
- - Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et fournitures / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Clos-Couvert
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
45454000
45111100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Macro Lot 2 : Clos - Couvert
- 2.1 Charpente bois
- 2.2 Briques Terre Cuite Crue
- 2.3 Charpente métallique
- 2.4 Couverture Vêture Métallique
- 2.5 Etanchéité
- 2.6 Menuiseries Extérieures
- 2.7 Occultations Protections Solaires
- 2.8 Serrurerie Métallerie
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 50
- - Sous-critère 1 : Méthodologie (procédés d'intervention, explication de l'organisation de chantier, explication des process pour la réalisation des prestations / Pondération : 20
- - Sous-critère 2 : Référence et capacité de l'entreprise à obtenir une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) / Pondération : 10
- - Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération : 10
- - Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et fournitures / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Toutefois, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour le lot 2 évoqué à l'article 1.2.2 ci-dessous. Pour ce lot, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend l'ensemble des travaux alloué à ce lot de la présente opération.
Les tranches optionnelles ne concernent que les travaux suivants :
Brique de Terre Cuite et Crue :
- Fourniture et pose de maçonneries non porteuses formant :
- un revêtement mural extérieur en briques de terre cuites de réemploi - Repère BRI-EXT-01, conformes aux exigences de la norme NF EN 771-1, ainsi qu'au D.T.U. n°20.1 . Cette brique de terre cuite de réemploi est localisée sur des points singuliers (angulaires) et sensibles de l'ouvrage.
- un revêtement mural extérieur en briques de terre crue compressée stabilisée - Repère BRI-EXT-02.
- un revêtement mural intérieur en briques de terre crue compressée non stabilisée - Repère BRI-INT-01
- Fourniture et pose de maçonneries non porteuses formant :
- un revêtement mural extérieur en briques de terre cuites de réemploi - Repère BRI-EXT-01, conformes aux exigences de la norme NF EN 771-1, ainsi qu'au D.T.U. n°20.1 . Cette brique de terre cuite de réemploi est localisée sur des points singuliers (angulaires) et sensibles de l'ouvrage.
- un revêtement mural extérieur en briques de terre cuites de réemploi - Repère BRI-EXT-02, conformes aux exigences de la norme NF EN 771-1, ainsi qu'au D.T.U. n°20.1
- un revêtement mural intérieur en briques de terre crue compressée non stabilisée - Repère BRI-INT-01
- Fourniture et pose de maçonneries non porteuses formant :
- un revêtement mural extérieur en briques de terre cuites de réemploi - Repère BRI-EXT-01, conformes aux exigences de la norme NF EN 771-1, ainsi qu'au D.T.U. n°20.1 . Cette brique de terre cuite de réemploi est localisée sur des points singuliers (angulaires) et sensibles de l'ouvrage.
- un revêtement mural extérieur en briques de terre cuites de réemploi - Repère BRI-EXT-02, conformes aux exigences de la norme NF EN 771-1, ainsi qu'au D.T.U. n°20.1
- un revêtement mural intérieur en briques de terre cuites de réemploi - Repère BRI-EXT-02, conformes aux exigences de la norme NF EN 771-1, ainsi qu'au D.T.U. n°20.1
L'affermissement d'une des tranches optionnelles est lié au résultat de la procédure d'ATEX engagée sur la brique de terre crue stabilisée en extérieur et non stabilisée en intérieur, prévu dans le cadre de la TRANCHE OPTIONNELLE 1 :
- Dans le cas de l'irrecevabilité de la procédure d'ATEX, sur les éléments de façades extérieures en briques de terre crue compressée stabilisée, il serait affermi la TRANCHE OPTIONNELLE 2.
- Dans le cas de l'irrecevabilité de la procédure d'ATEX, sur les éléments de façades extérieures en briques de terre crue compressée stabilisée et intérieures en briques de terre crue compressée non stabilisée, il serait affermi la TRANCHE OPTIONNELLE 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Equipements Techniques
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Macro Lot 5 : Equipements techniques
- 5.1 Chauffage Ventilation CTA
- 5.2 Plomberie Sanitaires
- 5.3 Electricité CFO CFA
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
- - Sous-critère 1 : Méthodologie (procédés d'intervention, explication de l'organisation de chantier, explication des process pour la réalisation des prestations / Pondération : 15
- - Sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération : 5
- - Sous-critère 3 : Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération : 5
- - Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et fournitures / Pondération : 15
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Equipement de cuisine
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Macro Lot 6 : Equipement de cuisine
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
- - Sous-critère 1 : Organisation du chantier, ressources et compétences mises à disposition pour le chantier / Pondération : 15
- - Sous-critère 2 : Qualité des matériaux fournis et technique de mise en oeuvre / Pondération : 15
- - Sous-critère 3 : Qualité du service après-vente (délai d'intervention, l'amplitude horaire et journalière des interventions et la période de garantie.) / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
-Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
-Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : B. Capacité économique et financière
-Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
-Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
-Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (Hors TVA)
-Création de l'opérateur économique
-Assurance contre les risques professionnels
-Chiffre d'affaires annuel minimal (à décrire ci-après) :
Lots CA Mini Hors TVA
1 STRUCTURE - V.R.D. 6 000 000 euro(s)
2 CLOS-COUVERT 8 000 000 euro(s)
5 EQUIPEMENTS TECHNIQUES 7 000 000 euro(s)
6 EQUIPEMENTS DE CUISINE 1 300 000 euro(s)
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : C. Capacité technique et professionnelle
-Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 5 derniers exercices
-Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité
-Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
-Titres d'études et professionnels
-Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
-Nombre de cadres
-Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/12/2021 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
D. Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
-Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité
Lots Qualifications
1 STRUCTURE - V.R.D. - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs
- Référence qualitative : savoir faire
2 CLOS-COUVERT - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs
- Référence qualitative : savoir faire
5 EQUIPEMENTS TECHNIQUES - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs
- Référence qualitative : savoir faire
6 EQUIPEMENTS DE CUISINE - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs
- Référence qualitative : savoir faire
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ;
- En application de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
- Les lots 3, 4 et 7 sont lancés en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 et R. 2131-12 du Code de la commande publique. Les dispositions du présent RC sont identiques aux dispositions du RC des autres lots listés ci-dessous. Dans les articles ci-dessous lorsqu'il est évoqué d'autres lots ce sont les lots listés ci-dessous.
Macro-lot 03 : Second oeuvre
Macro-lot 04 - Menuiseries intérieures - parquet bois - Signalétique
Macro-lot 07 - Finitions
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue de jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2021