AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France, pôle lycées, représentée par le mandataire Ile-de-France Construction Durable, point(s) de contact : Arnaud MOUSSARIE, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS40087, F - 93697 Pantin cedex, courriel :
A.moussarie@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798498&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798498&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour l'extension de capacité du lycée Nadar à Draveil (91)
Numéro de référence :
2100777
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les interventions concernent (surfaces de bâti exprimées en surfaces de plancher règlementaires) : - la construction de près de 3 760 m² de surfaces nouvelles comprenant des extensions, surélévations et l'agrandissement de la salle de restauration ; - un volet restructuration pour environ 3 950 m² comprenant d'une part des réaménagements fonctionnels dans l'existant et d'autre part, des interventions de mise en conformité accessibilité et de remplacement du système de sécurité incendie ; - la réalisation d'aménagements provisoires et la mise à disposition temporaire de bâtiments scolaires provisoires nécessaires au phasage des travaux ; - Des adaptations de voiries, réseaux et des aménagements extérieurs. Les renseignements détaillés figurent au dossier de consultation. Les travaux de l'opération sont dévolus en 6 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché séparé.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : STRUCTURE - ENVELOPPE (Y COMPRIS ORGANISATION COLLECTIVE MATERIELLE DE CHANTIER)
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
45111000
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Nadar - 42bis rue Charles Mory - F-91210 Draveil
II.2.4) Description des prestations : Corps d'état 1.1 : Installations de chantier - Bâtiments Provisoires
Corps d'état 1.2 : Démolitions - curage
Corps d'état 1.3 : Terrassements - Fondations - Gros OEuvre - Charpentes
Corps d'état 1.4 : Etanchéité - Couverture
Corps d'état 1.5 : Façades - Ravalement
Corps d'état 1.6 : Menuiseries Extérieures - Murs Rideaux - Occultations
Corps d'état 1.7 : Métallerie - Serrurerie
Corps d'état 1.8 : Ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : article X.B du RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Exigences pour le lot 1 :
En cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge des corps d'état « 1.1 Installations de chantier - Bâtiments provisoires » et « 1.3 - Terrassements - Fondations - Gros OEuvre - Charpente » ainsi que de l'organisation collective matérielle de chantier.
Des codes CPV supplémentaires sont donnés au règlement de la consultation.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : AMENAGEMENTS INTERIEURS
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Nadar - 42bis rue Charles Mory - F-91210 Draveil
II.2.4) Description des prestations : Corps d'état 2.1 : Cloisons - Doublages
Corps d'état 2.2 : Faux plafonds
Corps d'état 2.3 : Menuiseries intérieures - Mobilier
Corps d'état 2.4 : Revêtements de sols souples
Corps d'état 2.5 : Carrelages - Faïence
Corps d'état 2.6 : Peinture - Signalétique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : article X.B du RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Exigences pour le lot 2 :
En cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge des corps d'état « 2.1 Cloisons Doublages » et « 2.2 - Faux plafonds ».
Des codes CPV supplémentaires sont donnés au règlement de la consultation.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232141
45330000
39181000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Nadar - 42bis rue Charles Mory - F-91210 Draveil
II.2.4) Description des prestations : Corps d'état 3.1 : Chauffage Ventilation
Corps d'état 3.2 : Plomberie Sanitaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : article X.B du RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Exigences pour le lot 3 :
En cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du corps d'état « 3.1 Chauffage Ventilation ».
II.2) Description II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Nadar - 42bis rue Charles Mory - F-91210 Draveil
II.2.4) Description des prestations : Corps d'état 4.1 : Electricité CFO CFA
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : article X.B du RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS EN MATERIEL DE CUISINE
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
45212422
39312200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Nadar - 42bis rue Charles Mory - F-91210 Draveil
II.2.4) Description des prestations : Corps d'état 5.1 : Equipements en matériel de cuisine
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : article X.B du RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Installation d"équipements en matériels de cuisine (restauration collective)
II.2) Description II.2.1) Intitulé : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233200
45231110
45112710
45232410
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Nadar - 42bis rue Charles Mory - F-91210 Draveil
II.2.4) Description des prestations : Corps d'état 6.1 : VRD - aménagements extérieurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : article X.B du RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas.
Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe III au règlement de consultation (RC).
Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation.
1° - Document d'identification
- DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (RC). Cette liste inclut :
Aptitude (DUME)
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Capacité Economique et Financière (DUME)
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (hors TVA)
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation (RC). Cette liste inclut :
Capacité technique et professionnelle (DUME)
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 5 derniers exercices
- Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
- Titres d'études et professionnels
- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique général dont dispose le candidat
Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale (DUME)
- Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité (selon liste détaillée figurant au règlement de la consultation).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/01/2022 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 janvier 2022 à 10 h 00
Lieu : Ile-de-France Construction Durable - 90-92 avenue du Général Leclerc - F-93500 Pantin
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
A) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-de-France, Pôle lycées, direction des opérations, 2 rue Simone Veil F-93400 Saiint-Ouen-Sur-Seine représenté par le mandataire Ile-de-France Construction Durable.
B) En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire applicable aux lots n°1, 2, 3, 4 et 6.
Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
C) Délai d'exécution
Pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 : Le délai d'exécution du marché est fixé à 38 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il est prévu 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages.
Pour le lot n° 6 : Le délai d'exécution du marché est fixé à 38 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Les sujets végétaux plantés feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tard le 30 du deuxième mois de septembre suivant leur plantation. Sauf prolongation éventuelle du délai de garantie pour les ouvrages de VRD, cette date constitue la fin du délai de garantie de parfait achèvement du lot n°6.
D) La réalisation d'une visite sur site est obligatoire. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mail suivantes au moins trois jours ouvrés avant la tenue de la visite :
a.moussarie@idf-constructiondurable.fr et
d.attali@idf-constructiondurable.fr.
L'entreprise ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite du site conduite par le maître d'oeuvre et à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Les dates et horaires prévus figurent au VIII.5 du règlement de consultation et seront confirmés en fonction des convocations.
Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (ANNEXE II).
En marge de cette visite, les candidats sont invités tout particulièrement à examiner librement les abords et accès au site ainsi que les rues et intersections avoisinantes afin de pouvoir apprécier les contraintes de desserte du futur chantier.
E) Les modalités de notation des critères de jugement pondérés des offres sont indiqués à l'article XII du règlement de la consultation. Le critère "valeur technique" (pondération 40%) comporte les 4 sous-critères pondérés suivants :
- Moyens humains et moyens techniques mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux (6%) ;
- Procédés, méthodes et procédures d'exécution (22%) ;
- Respect de la charte de chantier vert et suivi de la qualité environnementale (6%) ;
- Organisation du planning contractuel et du phasage (6%).
Une note technique définitive minimale éliminatoire est définie au Règlement de la consultation.
F) Critère de sélection des candidatures : Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 décembre 2021