Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Ile-de-France - Pôles Lycées - Direction des
Opérations, 2 rue Simone Veil 93400 - Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par son
mandataire ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE 90/92 avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 5621306660005
Ville : Pantin
Code Postal : 93500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809511&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2200488
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carine NICOLAS
Adresse mail du contact :
C.nicolas@idf-constructiondurable.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 183653700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans
le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux
interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la
commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et
description succincte des critères de sélection : - Inscription sur un registre
professionnel pertinent
(fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration
d'activité)
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers
exercices
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens sur les 3 dernières année
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -
Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les
normes d'assurance de la qualité
-Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les
systèmes et normes de gestion environnementale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 juillet 2022 à
16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont explicités dans le
réglement de consultation (Article XII)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux : Lot 1 VRD/Lot 2 Bâtiment modulaire (y
compris cuisine provisoire) pour la restructuration du service de restauration
du lycée Galilée à Cergy (95)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en place d'un
office provisoire, adaptée aux besoins du lycée Galilée à Cergy, pour une durée
prévisionnelle de location de 6 mois ainsi que le déplacement de la ligne de
distribution du self actuel, du lave-batterie et de la plonge associée.
- Lot 1 VRD
- Lot 2 Bâtiment modulaire (y compris cuisine provisoire
Pour le Lot 1 : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
Pour le Lot 2 : Il s'agit d'un marché à prix mixtes révisables comprenant une
DPGF et un BPU pour les prix unitaires concernant les semaines et mois de
location supplémentaires dans la limite de 8 mois supplémentaires. Le montant
maximum pour la partie à prix unitaire est fixé à 160 000 euro(s) HT.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Galilée - 11, avenue du Jour 95801
Cergy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lycée Galilée - 11, avenue du Jour 95801 Cergy
Description du lot : Lot 2 : Bâtiment modulaire service de restauration
provisoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lycée Galilée - 11, avenue du Jour 95801 Cergy
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Adresses des courriels électroniques :
m.elbaz@idf-constructiondurable.fr et copie
c.nicolas@idf-constructiondurable.fr
Les visites de site seront possibles le vendredi 1er juillet 2022 de 9h30 à
13h00 sur inscription par mail avant le 30/06/2022 à 12h.
Autres informations complémentaires : 1) Prix : Valeur globale de la
proposition : 60 %
2) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 40 %
Le détail des critères d'attribution est indiqué à l'article 12 du réglement de
consultation.
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :
L'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès
de Madame Mounia ELBAZ, Assistante opérationnelle
Adresses des courriels électroniques :
m.elbaz@idf-constructiondurable.fr et
copie
c.nicolas@idf-constructiondurable.fr
Les visites de site seront possibles le vendredi 1er juillet 2022 de 9h30 à
13h00 sur inscription par mail avant le 30/06/2022 à 12h.
L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite
à laquelle elle devra obligatoirement se rendre.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une
attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de
visite est annexé au présent règlement de la consultation. Sans remise de cette
attestation par le candidat, l'offre sera considérée comme irrégulière.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de veiller au respect
des mesures sanitaires en vigueur. En conséquence, il leur est demandé de
limiter le nombre de participants à la visite et de respecter la distanciation
physique ainsi que le port du masque.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire (lot 1) et mixtes (lot 2)
Variante :
Obligatoire pour le lot 2 : Bâtiment modulaire service de restauration
provisoire
- Structure stabilité au feu 1/4H avec mise en place d'une alarme de type 1
Toute offre ne comprenant pas les deux actes d'engagement (offre de base et
offre variantée) dûment complétés sera déclarée irrégulière et écartée de
l'analyse.
-Négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à
l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été
préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être
régularisées, avant classement, après première analyse. A défaut, elles seront
préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à
négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats
de la procédure.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par e-mail via la
plate-forme Maximilien. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par
e-mail via la plate-forme Maximilien.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment
sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le
marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse,
sur la base des critères annoncés au règlement de consultation.
-Réalisation d'une visite sur site : OBLIGATOIRE
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont détaillées au
règlement de la consultation.
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du code de
la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale
d'insertion obligatoire.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action
d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
-Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél :
+33 144594000, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646,
adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél :
+33 144594000, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646,
adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 29/06/2022