AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France, Pole Lycées, Direction des Opérations, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen sur seine représentée en son nom par Ile de France Construction Durable, mandataire, point(s) de contact : Fabien Lacoste, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, courriel :
F.lacoste@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812776&orgAcronyme=t5y I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812776&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812776&orgAcronyme=t5y, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812776&orgAcronyme=t5y. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Réalisation des travaux de restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77).
Numéro de référence :
2200630
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77). Le marché est un marché de travaux passé suivant une procédure avec négociation organisée selon les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Classifications supplémentaires : LOT 1 : 45210000-2, 45110000-1, 45100000-8, 45223220-4, 45112500-0, 45261000-4, 45262210-6, 45262522-6, 45262660-5, 45443000-4, 45321000-3, 45262650-2, 45313100-5, 44316500-3. LOT 2 : 45443000-4, 45321000-3, 45262650-2, 45421000-4, 44316500-3. LOT 3 : 45324000-4, 45421000-4, 45421141-4, 45442100-8, 45432130-4, 45432210-9, 45441000-0, 44316500-3. LOT 4 : 45311000-0, 45310000-3. LOT 5 : 45330000-9 45331000-6, 45332400-7, 45333000-0. LOT 6 : 45112500-0, 45112710-5, 45232410-9.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : GROS OEUVRE - DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des templiers, 77120 Coulommiers
II.2.4) Description des prestations : Installations de Chantier - Désamiantage/Déplombage - Démolitions - Curage - Fondations - Gros oeuvre béton - Charpentes bois - Clos Couvert bâtiment atelier MVP - Ascenseurs - Equipements spécifiques atelier MVP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 13000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés par lot : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sélection des candidatures retenues pour la phase de consultation et de remise des offres et pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : CLOS-COUVERT DES BATIMENTS ENTREE, A ET I
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des templiers, 77120 Coulommiers
II.2.4) Description des prestations : Façades bois préfabriquées et traitements de façades, menuiseries extérieures - serrurerie, étanchéités, couvertures.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés par lot : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sélection des candidatures retenues pour la phase de consultation et de remise des offres et pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : SECOND OEUVRE - AMENAGEMENTS INTERIEURS
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des templiers, 77120 Coulommiers
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries intérieures, cloisons, doublages, plafonnages, sols souples, sols durs, peinture, serrurerie intérieure.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés par lot : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sélection des candidatures retenues pour la phase de consultation et de remise des offres et pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des templiers, 77120 Coulommiers
II.2.4) Description des prestations : Travaux de câblage et d'installations électriques - Équipement électrique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés par lot : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sélection des candidatures retenues pour la phase de consultation et de remise des offres et pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des templiers, 77120 Coulommiers
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'installation de matériel de chauffage - Ventilation et Climatisation - Installation d'appareils sanitaires - Installation du gaz
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés par lot : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sélection des candidatures retenues pour la phase de consultation et de remise des offres et pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des templiers, 77120 Coulommiers
II.2.4) Description des prestations : Travaux de terrassement - Aménagement paysager d'espaces verts - Assainissement
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés par lot : 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront décrites dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sélection des candidatures retenues pour la phase de consultation et de remise des offres et pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Inscription sur un registre du commerce ;
-Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ;
-Assurance contre les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références sur des travaux de même nature : travaux portant notamment sur des ERP ou sites similaires et de surfaces équivalentes ou supérieures à celles de l'opération de restructuration du lycée de Coulommiers. Pour chaque référence il devra être spécifié :
- l'emplacement, la nature de l'opération, et le nom du maître d'ouvrage,
- le stade de l'opération (les références doivent obligatoirement concerner des opérations livrées),
- le coût de l'opération et/ou du lot réalisé,
- la surface de plancher traitée (SDP) pour les lots 1 à 5
- les surfaces de terrassement et espaces verts traitées pour le lot 6,
- l'année de livraison,
- la durée des travaux,
- les objectifs et/ou démarches ou labels environnementaux et énergétiques de l'opération,
Références à présenter pour chaque lot : se référer à l'article XIV 2° c du règlement de la consultation.
Les références présentées doivent être de moins de 5 ans, et concerner des opérations livrées.
NOTA : Il est demandé aux candidats de présenter des références en les détaillant, et non de joindre une liste de références multiples.
Si le groupement présente plus de références par domaine de compétence que celles mentionnées au règlement de la consultation, uniquement les premières références correspondant au nombre mentionné au règlement de la consultation, seront prises en compte.
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices en précisant notamment les moyens (effectifs des personnels et de l'encadrement) en adéquation avec l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité :
Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Qualibat, Qualifelec ou équivalent.
LOT 1 GROS OEUVRE - DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS : -Démolition : certificat de qualification QUALIBAT 1112 ou équivalent relatif aux opérations de démolition/déconstruction (technicité confirmée)
-Traitement et retrait de l'amiante en place : certificat de qualification QUALIBAT 1552 ou équivalent (AFNOR certifications ou GLOBAL) attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante conformément aux exigences fixées par la norme NF X 46-010.
-Certificat de qualification Qualibat 2112 ou équivalent - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
LOT 2 : CLOS-COUVERT DES BATIMENT ENTREE, A ET I - Certificat de qualification Qualibat 3712 ou équivalent relatif à la fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée)
LOT 3 : SECOND OEUVRE - AMENAGEMENTS INTERIEURS - Certificat de qualification Qualibat 6223 ou équivalent - Revêtements résilients PVC (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
- Certificat de qualification Qualibat 6311 ou équivalent - Carrelages - revêtements (technicité courante)
- Certificat de qualification Qualibat 6612 ou équivalent - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)
- Certificat de qualification Qualibat 4132 ou équivalent - Plaques de plâtre (technicité confirmée)
LOT 4 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES : - Critère Qualifelec MGTI (Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie) ou Qualifelec E3, ou équivalent
LOT 5 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION- Certificat de qualification Qualibat 5112 ou équivalent - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
- Certificat de qualification Qualibat 5213 ou équivalent - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
- Certificat de qualification Qualibat 5312 ou équivalent - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
LOT 6 : VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS : - Certificat de qualification Qualibat 1312 ou équivalent - Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
- Certificat de qualification Qualibat 1321 ou équivalent - Canalisations d'assainissement (technicité courante)
- Certificat de qualification Qualibat 1341 ou équivalent - Chaussées ou Qualibat 1342 ou équivalent - Pavages
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/08/2022 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/10/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cédex 4, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cédex 4, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2022