AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Pôle Lycées - Direction des opérations - 2 rue Simone Veil - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, représentée en son nom et pour le compte par ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : M. Rudy ASPERTI, Ile de France Construction Durable 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 PANTIN, F - 93500 PANTIN, Tél : +33 183653727, courriel :
r.asperti@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 23750007900015
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marches.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - Paris 9ème
Numéro de référence :
2200557
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - Paris 9ème
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2500000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
71300000
71320000
72242000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Lycée Jacques DECOUR, 12 avenue TRUDAINE 75009 Paris
II.2.4) Description des prestations : La mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. Elle comprend une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du Code de la commande publique, complétée des missions complémentaires suivantes :
- Établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantités) - « CDPGF » ;
- Validation des diagnostics techniques complémentaires - « V-DIA » ;
- Études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale - « ES-QE » ;
- Signalétique définitive - « SIGN » ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination - « OPC » compris opérations de transfert entre les différentes phases de travaux.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité architecturale et fonctionnelle / Pondération : 25
- Pertinence du calendrier / phasage / organisation du chantier / Pondération : 15
- Performance technique et environnementale / Pondération : 15
- Composition et organisation équipe maîtrise d'oeuvre / Pondération : 5
Coût :
- Montant global des honoraires de maîtrise d'oeuvre / Pondération : 20
- Montant global prévisionnel des travaux / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 20 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximal de candidats envisagés : 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)
- Inscription sur un registre professionnel pertinent : inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021)
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021)
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
- Autres exigences économiques ou financières
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le dossier de consultation.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché étant appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité
- Moyens d'étude et de recherche
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
La preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC...).
Les candidats présenteront les références demandées à l'article XI 2° D du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, un architecte du patrimoine et des bureaux d'études.
Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
Toutefois si un architecte du patrimoine dispose seul de toutes les qualifications, capacités techniques et professionnelles et références demandées à l'article XI pour l'architecte et l'architecte du patrimoine, il pourra se présenter seul avec tous les bureaux d'études techniques, auquel cas il sera mandataire du groupement.
S'agissant des bureaux d'études techniques (BET), il est prévu une règle d'exclusivité pour les BET TCE (structure, fluides), le BET structure, le BET fluides, et le BET économie de la construction qui ne pourront, au maximum, se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces appellations. Au-delà, les quatre équipes (ou plus) seront éliminées (cf. tableau ci-dessous : article XI 2° C)).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. Elle comprend une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du Code de la commande publique et des missions complémentaires.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2022 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
- Références, noté sur 75 : qualité des références présentées.
Qualité des références présentées conformément au règlement de consultation.
- Moyens financiers, noté sur 10 :
Présentation des moyens financiers pour la compétence architecte / architecte du patrimoine) : chiffres d'affaires des trois dernières années.
- Moyens humains, noté sur 15 :
Présentation des moyens humains de chaque membre du groupement chargé du marché : effectifs détaillés avec indication du nombre d'architectes (noté sur 7) et du nombre d'ingénieurs, économistes de la construction, cuisinistes et OPC (noté sur 8)
Indemnisation des candidats admis à présenter une offre :
Une prime sera allouée aux participants du dialogue, d'un montant maximal par groupement de 480 000 euro(s) HT.
Le paiement de la prime sera réparti comme suit :
- Pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau ESQUISSE) : 40 % du montant maximal de la prime
- Pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau ESQUISSE), puis un rendu intermédiaire (niveau APS) : 70 % du montant maximal de la prime
- Pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau ESQUISSE), puis un rendu intermédiaire (niveau APS) et une offre finale (niveau APS) : 100 % du montant maximal de la prime
Les primes des candidats dont les offres finales seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes :
- En cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant total de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %. En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant total de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %.
- En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, aucune prime ne sera attribuée au candidat.
Le paiement de la prime est réclamé par les participants au dialogue à l'issue de chaque rendu.
Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2022