Location longue duree d'une flotte automobile

AVIS DE PUBLICITE
SEMISO
M. Arnaud BONNIER - Directeur Général
17 rue Claude Monet
CS 60173
93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.semiso.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet : LOCATION LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE AUTOMOBILE
Réference acheteur : 21FF-CP-0038-F
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Description : LOCATION LONGUE DUREE DE HUIT (8) VEHICULES CITADINES UTILITAIRES HYBRIDES NON-RECHARGEABLES AINSI QUE TROIS (3) VEHICULES SUV URBAINS HYBRIDES (RECHRGEABLES OU NON-RECHARGEABLES) ET TROIS (3) VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES TYPE « FOURGONNETTES » DESTINES AU PERSONNEL DE LA SEMISO.
Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - LOCATION LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE 8 VEHICULES CITADINES UTILITAIRES HYBRIDES NON-RECHARGEABLES AINSI QUE 3 VEHICULES SUV URBAINS HYBRIDES (RECHARGEABLES OU NON) - CPV 34144700
LOCATION LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE 8 VEHICULES CITADINES UTILITAIRES HYBRIDES NON-RECHARGEABLES AINSI QUE 3 VEHICULES SUV URBAINS HYBRIDES (RECHARGEABLES OU NON)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Lot N° 2 - LOCATION LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE 3 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES LEGERS TYPE « FOURGONNETTES - CPV 34144700
LOCATION LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE 3 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES LEGERS TYPE « FOURGONNETTES
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/21 à 14h00
Lieu : SEMISO
Renseignements complémentaires :
Prestation supplémentaire éventuelle: géolocalisation
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51
Envoi à la publication le : 14/04/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/04/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info