Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil
Correspondant : M. Georges Mothron, Maire, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet de réaliser des Travaux de réaménagement et requalification paysagère de la place Carnot, de la rue Carnot et de la rue Victor Puiseux.
Les travaux à réaliser consistent à :
- La requalification paysagère de la place Carnot et de ses accès ;
- La création de mail piéton et orientation des accès de la place ;
- La création d'un jardin de détente avec installation d'un système d'arrosage automatique ;
- La reprise et la rénovation de l'éclairage public ;
- La repris Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45233000
• Objets complémentaires : 45112500
• Objets complémentaires : 45432100
• Objets complémentaires : 45112710
• Objets complémentaires : 45316110
Lieu d'exécution et de livraison : Place Carnot, rue Carnot, rue Victor Puiseux, 95100 Argenteuil
Code NUTS : FR108
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Valeur estimée (HT) : 939342 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Lot 1 VRD :
- Certificats de qualification professionnelle et Qualifications FNTP : 3421 - 3422 - 3431 - 3432 - 3433 - 3451 - 3452 - 3611 - 3612 - 364 - 37 - 514 - 516 - 519.
- Certificat AFAQ : ISO 9001 version 2008 ou démarche en cours ; ISO 14001 version 2004 ou démarche en cours.
Lot 2 Eclairage public :
- QUALIFELEC : Niveau ME4, TN4 avec mention HT/RT.
- Cartes de qualification professionnelle FNTP relatives à l'éclairage public (Qualification FNTP 6413 -651 -6721 -6722).
- Certificat AFAQ : ISO 9001 version 2008 ou démarche en cours ; ISO 14001 version 2004 ou démarche en cours.
Lot 3 Espaces verts et arrosage automatique :
- Certificats de qualification professionnelle Qualipaysage (P100-P110-P120) / (E140-E141-E142).
- Certificat AFAQ : ISO 9001 version 2008 ou démarche en cours ; ISO 14001 version 2004 ou démarche en cours.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 février 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/DAEP/04
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution du marché se décompose comme suit :
- Période de préparation : 6 semaines à compter de la date de notification ;
- Exécution des travaux : 4 mois au total à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution es travaux, avec pour chacun des lots :
o Lot 1 : 4 mois de délai maximum
o Lot 2 : 4 mois de délai maximum
o Lot 3 : 4 mois de délai maximum
Le candidat pourra prévoir un délai d'exécution des travaux plus court dans son acte d'engagement et dans son calendrier prévisionnel d'exécution. En tout état de cause, son offre ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués par lot ci-dessus.
Le délai comprend toutes les périodes de congés et s'entend en jours calendaires (dimanches et jours fériés compris).
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
A l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver à l'action d'insertion 7% minimum du temps total de travail nécessaire à sa réalisation globale.
Le montant des heures d'insertion s'élève à 960 heures pour l'ensemble de l'opération (hors enfouissement), réparti de la manière suivante :
- Lot 1 -751 heures d'insertion
- Lot 2 - 94 heures d'insertion
- Lot 3 - 115 heures d'insertion
Afin de réaliser de manière adaptée ces heures d'insertion, il est demandé aux entreprises candidates de proposer une action d'insertion qui leur semble pertinente au regard de la prestation demandée, de leurs possibilités d'encadrement, de leur organisation de travail, de leurs besoins en matière de recrutement. Cette action devra viser la professionnalisation et la mise à l'emploi au minimum d'une personne en insertion. L'action d'insertion pourra porter sur une mission administrative ou technique.
En cas de sous-traitance, l'obligation d'insertion se répercute sur les entreprises sous-traitantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRrI6eheK7 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRrI6eheK7 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRrI6eheK7 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wRrI6eheK7 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-pontoise
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière BP 709, 95107 Argenteuil
Nature et désignation des lots : Lot 1 : VRD
Voirie et Réseau Divers
C.P.V. - : Objet principal : 45233000
• Objets complémentaires : 45112500
• Objets complémentaires : 45432100
Lot 2 : Eclairage Public
Eclairage Public
C.P.V. - : Objet principal : 45316110
Lot 3 : Espaces verts et arrosage automatique
Espaces verts et arrosage automatique
C.P.V. - : Objet principal : 45112710