Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil
Correspondant : M. Florian Boussoumah, Juriste, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, adresse internet :
https://www.argenteuil.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'HYGIENE POUR LA PETITE ENFANCE Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 33771200
• Objets complémentaires : 15884000
• Objets complémentaires : 39830000
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 mai 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/DPE/04
Renseignements complémentaires : La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'absence d'offres, de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et avec un montant maximum fixé au seuil de la procédure adaptée, soit 214 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 35 200 euro(s) HT, tous lots confondus.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil 95000 CERGY-PONTOISE, 95000 Cergy, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière BP 709, 95107 Argenteuil cedex
Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Lot 1 : Produits alimentaires pour nourrissons
Produits alimentaires pour nourrissons
C.P.V. - : Objet principal : 15884000
• Objets complémentaires : 15511700
Lot(s) 2 Lot 2 : Changes complets pour nourrissons
Changes complets pour nourrissons
C.P.V. - : Objet principal : 33771200
Lot(s) 3 Lot 3 : Produits d'hygiène et d'entretien pour la petite enfance
Produits d'hygiène et d'entretien pour la petite enfance
C.P.V. - : Objet principal : 39830000
• Objets complémentaires : 33711540