SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIECCAO,
RD922 ,
95270,
Asnières-sur-Oise,
Téléphone : (+33) 1 30 29 14 55,
Courriel :
geraud.dalboy@sieccao.fr,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau potable
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre pour les travaux divers sur le réseau d'eau potable sur le territoire du Sieccao
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231112.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Accord-cadre pour les travaux de canalisation et de branchements d'eau potable sur le territoire du Sieccao. Il porte sur :
- Pour chaque lot, un 1er marché subséquent portant sur des opérations connues et planifiées, appelé MS1 lot X :
La lettre de consultation du MS1 lot X est jointe au DCE, et fait l'objet d'un BPU spécifique appelé " BPU PPI SIECCAO Lot X ". Les candidats doivent répondre à ce marché subséquent. Il sera notifié au titulaire concomitamment à l'accord-cadre.
- Pour chaque lot, sur des opérations inconnues à la date de notification du marché :
Elles font l'objet d'un BPU spécifique appelé " BPU AC SIECCAO", et donneront lieu à la passation de marchés subséquents en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Le SIECCAO pourra demander l'exécution simultanée de plusieurs chantiers sous la forme d'un ou plusieurs marchés subséquents.
Les prestations et travaux objets du présent accord-cadre sont ceux mentionnés au CCTP.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : secteur ouest (Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Luzarches, Noisy-sur-Oise, Seugy, et Viarmes).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Communes d'Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Luzarches, Noisy-sur-Oise, Seugy, et Viarmes
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation (décrit au CCTP) concernent l'accord-cadre pour les travaux de canalisation et de branchements d'eau potable sur le territoire du Sieccao sur le périmètre géographique du lot n°1.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être prolongé quatre fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse dépasser 8 ans conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à remettre concomitamment leur offre pour l'accord-cadre et pour le marché subséquent n°1.
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : secteur est (La Chapelle-en-Serval, Saint-Witz, Orry-la-Ville, Mortefontaine, Coye-la-Forêt, Plailly, Pontarmé, Survilliers, Thiers-sur-Thève, Villeron)..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112.
Code CPV principal : 44161200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22|FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation (décrit au CCTP) concernent l'accord-cadre pour les travaux de canalisation et de branchements d'eau potable sur le territoire du Sieccao sur le périmètre géographique du lot n°1 (La Chapelle-en-Serval, Saint-Witz, Orry-la-Ville, Mortefontaine, Coye-la-Forêt, Plailly, Pontarmé, Survilliers, Thiers-sur-Thève, Villeron).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être prolongé quatre fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse dépasser 8 ans conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à remettre concomitamment leur offre pour l'accord-cadre et le marché subséquent n°1
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
Entité adjudicatrice (art.L.2125-1 du code de la commande publique).
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 Février 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Décembre 2020