Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB HABITAT - SCIC HLM
Correspondant : M. le Directeur Général, 203, rue Michel Carré - CS 30053, 95872 Bezons cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xWby78iIqA&v=1&selected=0 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Prestations de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 32 logements collectifs sociaux de la résidence 17 Place Georges Braque à Argenteuil (95). Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71221000
• Objets complémentaires : 71300000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Contenu de la mission : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR (tels que définis par les art.R.2431-19 et suivants du code de la commande publique).
Prestation de maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation d'une résidence construite en 1982 comprenant 32 logements (0 T1, 3 T2, 15 T3, 10 T4, 4 T5) sis 17 Georges Braque à Argenteuil (95).
Le programme des travaux et ses annexes (rapport amiante,plans,Bilan Patrimoine Habitat) sont disponibles sur le profil acheteur (
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xWby78iIqA&v=1&selected=0). Montant estimatif des travaux : 636 327 euro(s) HT.
Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences architecturales, techniques - structure, fluides - amiante pour la gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les parties communes et privatives (faisabilité des travaux, méthodes d'intervention sur les matériaux amiantés, rédaction des modes opératoires...) - et en économie de la construction.
L'équipe pluridisciplinaire peut se constituer en groupement d'opérateurs économiques composé par un architecte et un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques dotés des compétences précitées ou structure unique ayant l'ensemble des compétences en interne. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. Exclusivité : chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois (candidat individuel, membre d'un seul groupement, sous-traitant).
Démarrage mission : 2ème trimestre 2020 ; date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2021.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 avril 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres et prêts CDC.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour soumissionner au marché, les opérateurs pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. Chaque opérateur économique ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois (candidat individuel ou membre d'un seul groupement ou sous-traitant).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : 1- Références récentes pour des opérations de réhabilitation de logements sociaux collectifs appréciée au vu des sous-critères suivants : références des opérations de travaux présentant un programme technique équivalent : contenu des travaux, site occupé, présence d'amiante, nombre de logements - 30 logements minimum-, références récentes de moins de 3 ans - celles antérieures à 2017 ne sont pas prises en compte.
2- Effectifs, compétences et organisation globale de l'équipe appréciés au vu des titres de qualifications professionnelles et du dossier de présentation exposant les compétences de l'équipe et son organisation globale.
3- Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission : CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, dernière version du 01/04/2019 entièrement complété (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 01/04/2019 complété comme suit (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1°) Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
2°) Capacité technique et professionnelle du candidat (description des moyens humains, titres, qualifications et organisation globale de l'équipe) - joindre en annexe du DC2 la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur et mise à disposition aux candidats (
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xWby78iIqA&v=1&selected=0) complétée par le candidat conformément à la rubrique "autres renseignements demandés" ainsi que les pièces spécifiques à la compétence amiante (attestations amiante sous-section 3 "encadrant" et attestation d'assurance civile des risques professionnels couvrant les interventions en milieu amianté).
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC2 accompagné des annexes précitées ; en cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés , et le formulaire DC4-déclaration de sous-traitance.
Nombre de candidats : • Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
• Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter aux critères de sélection des candidatures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 25 février 2020 à 12 h 30 Renseignements complémentaires : Marché public passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique
Les candidats devront remettre un dossier de présentation détaillant (détail sur l'avis d'appel public à la concurrence):
- les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex : rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à présenter en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (1er onglet) téléchargeable sur le profil d'acheteur (achatpublic.com). Les attestations amiantes sous-section 3 "encadrant" ainsi que l'attestation d'assurance civile des risques professionnels couvrant les interventions sur l'amiante sont à fournir;
- chaque membre de l'équipe : architecte, le ou les BET et l'économiste doivent présenter 4 références récentes - achevées depuis moins de 3 ans (celles antérieures à 2017 ne seront pas prises en compte) pour des opérations équivalentes : opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux, équivalentes en terme de programme de travaux, en site occupé, en présence d'amiante, concernant 30 logements minimum.
Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable sur le profil d'acheteur (achatpublic.com)
Chaque référence comprendra les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de la livraison des travaux, le coût des travaux ainsi que le délai de réalisation et la localisation. Présenter brièvement le contexte.
Deux photographies représentatives de l'opération (intérieur et extérieur) avant et après achèvement des travaux sont à joindre par l'architecte.
Les candidatures devront impérativement être remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site achatpublic.com (
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xWby78iIqA&v=1&selected=0). Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde - indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes : "candidature Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 32 logements collectifs sociaux sis 17 place Georges BRAQUE à Argenteuil (95) - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xWby78iIqA&v=1&selected=0 Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le programme synthétique de l'opération, le Bilan Patrimoine Habitat, les plans, le rapport amiante et la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur et à compléter par les candidats sont les seuls documents diffusés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation des concepteurs sera mis à disposition des seuls candidats retenus.
Date limite d'obtention : 25 février 2020 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 01 40 97 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 01 40 97 10 10