AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel :
s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ab-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwm I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwm Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AB Habitat, contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F, F - 95872 Bezons, Tél : +33 134235169, courriel :
s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126, adresse internet :
http://www.ab-habitat.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwm, code NUTS : FR108
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwm,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwm. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de télécommunications pour AB Habitat (3 lots)
II.1.2) Code CPV principal : 64210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de télécommunications pour les besoins de la SCIC d'HLM AB Habitat (3 lots) : Lot 1 - Téléphonie fixe. Lot 2 - Téléphonie mobile. Lot 3 - Réseau de niveau 3 et accès Internet. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu pour chaque lot, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Téléphonie fixe : Raccordements analogiques et numériques (T2, T0), Trunk Sip, séquences SDA associées, acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.
Accord-cadre sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. Le cas échéant, trois mois avant l'expiration de la première période d'exécution, AB Habitat informera le titulaire de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à la première période d'exécution du marché, soit 2 ans (hors reconduction). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Téléphonie mobile : mise à disposition d'abonnements voix, Data ; acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement ; acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles ; fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de « packs ») ; services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, tablette, l'accès à Internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres),
Accord-cadre sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. Le cas échéant, trois mois avant l'expiration de la première période d'exécution, AB Habitat informera le titulaire de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à la première période d'exécution du marché, soit 2 ans (hors reconduction). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Réseau niveau 3, connexion Internet et services associés : fourniture d'une interconnexion des sites au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS et services associés ; connectivité voix entre les sites sur IP, canaux voix ; fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support Fibre Optique FTTO, FTTE, SDSL ou autre et services associés ; fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support Fibre Optique FTTH, VDSL, ADSL ou autre et services associés.
Accord-cadre sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 180000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. Le cas échéant, trois mois avant l'expiration de la première période d'exécution, AB Habitat informera le titulaire de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à la première période d'exécution du marché, soit 2 ans (hors reconduction). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Joindre en annexe du DC2 :
o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer le nom du client public ou privé, le montant et les durée et date des prestations)
o la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
o la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
o la déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/01/2022 à 12 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 janvier 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1).
Lot 2 : une remise d'échantillons est obligatoire (modalités précisées à l'art. 5.4.4 du R.C.).
Lot 3 : une visite du bâtiment du Siège d'AB-HABITAT est obligatoire avant la remise de l'offre (modalités précisées à l'art. 1.5 du R.C.).
Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwmRenseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Inf0S85wwmLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 31 décembre 2021 à 0h00.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010, adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 novembre 2021