Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy
Correspondant : Mme Magali DENESLE, Service de la commande publique 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 34 33 43 49, courriel :
Servicemarches@cergy.fr, adresse internet :
http://www.cergy.fr Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture d'articles de papeterie imprimés pour la Ville de Cergy Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution et de livraison : 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy pontoise cedex
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 29 octobre 2023
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 29 octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés : La demande de versement de l'avance sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R.2191-36 à R2191-41 du CCP.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles R2191-32 à R2191-34 du CCP et R2191-42 du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au marché public est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :• L'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés par la personne habilitée à engager la société. Il pourra être signé électroniquement. UN PAR LOT.
• Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), UN PAR LOT, dûment complété et daté par la personne habilitée à engager la société. Il pourra être signé électroniquement.
Le document doit être obligatoirement complété dans son intégralité et rendu sous format pdf et Excel.
• Le mémoire technique, comprenant a minima les éléments suivants :
- Présentation et organisation de l'entreprise,
- Charte qualité de l'entreprise,
- Démarche RSE,
- Contrôle de la provenance des matières premières : papier, encre...
- Méthodologie de la prise de commande à la livraison en lien avec le donneur d'ordre,
- Prise en compte de la démarche environnementale de l'entreprise,
- Démarche écologique du produit, de l'encre, de l'emballage, de la livraison.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (35 %)
• Valeur technique (45 %)
• Démarche environnementale (15 %)
• Action d'insertion sociale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 août 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2021
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.21
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique, supérieure à
90 000 euro(s) HT, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du Code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT, tous lots confondus, sur la durée totale du marché, en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sabrine DAHMANI , Ville de Cergy Pôle Achats Finances Ressources, 3, Place Olympe-de-Gouges B. P. 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, courriel :
Service.achats@cergy.fr, adresse internet :
http://www.cergy.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Magali DENESLE , Ville de Cergy Service de la commande publique, 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, courriel :
Servicemarches@cergy.fr, adresse internet :
http://www.cergy.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Fourniture de papier en-tête
Etendue ou quantité : 10 000 euro(s) HT par période d'exécution
Lot(s) 2 Fourniture d'enveloppes imprimées
Etendue ou quantité : 20 000 euro(s) HT par période d'exécution