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Interventions sous la forme du théâtre forum ou du théâtre interactif pour la prévention du harcèlement, auprès d'élèves de collèges publics.

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Conseil départemental du Val d'Oise

95032 Cergy

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 01/08/2022 à 12h00

Avis initial

Identification de l'organisme qui passe le marché : Le Conseil départemental du Val d'Oise
2, avenue du Parc
95032 Cergy pontoise cedex

Objet du marché : Interventions sous la forme du théâtre forum ou du théâtre interactif pour la prévention du harcèlement, auprès d'élèves de collèges publics.

Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023. Les interventions dans les collèges pourront débuter après la réunion de lancement et d'organisation du dispositif, à partir de novembre 2022 et devront s'achever au plus tard le 15 juin 2023.

Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas alloti son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1 (3°), de R. 2123-4 à -6, et R. 2131-12 et -13, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum global et avec un montant maximum global fixé à 55 300 euro(s) HT. La prestation sera rémunérée par application des quantités réellement exécutées et au regard des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix du présent marché sont réputés fermes et non actualisables pendant toute la durée du marché. Les frais de déplacement et les diverses fournitures nécessaires aux interventions dans les collèges sont intégrés au prix du BPU.

Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont définis et pondérés de la façon suivante :
1. La valeur technique, notée sur 20 points - Pondération 65%
2. Prix de la prestation, noté sur 20 points - Pondération 35%

Date limite : Date limite de réception des offres : 01/08/2022 à 12h00

Renseignements divers : Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation.
Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres.

Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Juridiction compétente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (pouvant être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens": informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814375&orgAcronyme=i9o
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/06/2022 à 16h30.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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