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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le curage du miroir d'eau de l'abbaye de maubuisson à saint-ouen l'aumône (95)

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Conseil départemental du Val d'Oise

95032 Cergy

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 25/07/2022 à 12h00

Avis initial

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Administrateur CG95, Le Conseil départemental du Val d'Oise, 2, avenue du parc, 95032 Cergy pontoise cedex

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le curage du miroir d'eau de l'Abbaye de Maubuisson à Saint-Ouen l'Aumône (95)

Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.

Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à -6 du Code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.

Critères de sélection : Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de jugement des offres ci-dessous annoncés et pondérés comme suit :

- Prix noté sur 40 (coefficient 40%)
- Valeur technique notée sur 60 (coefficient 60%) avec la répartition suivante :
- Pertinence et cohérence de la composition de l'équipe projet proposée pour l'exécution des prestations : notée sur 20
- Pertinence de la méthodologie proposée : notée sur 30
- Pertinence et cohérence du planning proposé : notée sur 10

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à -8 du Code de la commande publique.

L'analyse du critère prix se fera au travers du devis détaillé (DPGF) remis par le prestataire.

Concernant le prix, la note de 40 sera attribuée à l'offre la plus basse.
Les autres offres seront notées, sur la base du montant en euros HT relevé à la DPGF, à partir de la formule suivante :

Note du candidat = 40 x (offre la moins disante/offre du candidat)

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un soumissionnaire, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement des offres et le candidat en sera informé par courrier.

Date limite : Date limite de réception des offres : 25/07/2022 à 12h00

Renseignements divers : Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation.
Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres.

Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Juridiction compétente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (pouvant être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens": informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814513&orgAcronyme=i9o

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24 juin 2022

Dossier de consultation

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