Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cormeilles en Parisis
Correspondant : SENE Robert,
3 avenue Maurice Berteaux
95240
CORMEILLES EN PARISIS.
tél. : 0134504430,
Courriel :
marches-publics@ville-cormeilles95.fr,
Adresse internet :
http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture et installation de mobilier scolaire.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39160000.
Lieu d'exécution : Territoire de la commune,
95240
Cormeilles-en-Parisis.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum annuel : 10 000 euros HT
Montant maximum annuel : 40 000 euros HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 mars 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mobilier scolaire.
Renseignements complémentaires : Les candidats qui répondent au présent marché devront déposer avec leur offre des échantillons de matières (bois, métal notamment...)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Cormeilles-en-Parisis
Correspondant :
Service Juridique-marchés publics
3 Avenue Maurice Berteaux
95240
Cormeilles-en-Parisis
, tél. : 0134504700
, adresse internet :
http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Cormeilles-en Parisis
Correspondant :
Service Juridique-marchés publics
, tél. : 0134504700
, courriel :
marches-publics@ville-cormeilles95.fr
, adresse internet :
http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Cormeilles-en-Parisis
Correspondant :
Service Juridique-marchés publics
, tél. : 0134504700
, adresse internet :
http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
95027
Cergy Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
75015
Paris
, tél. : 0144426343
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Cormeilles-en-Parisis
Correspondant :
Service Juridique-marchés publics
3 Avenue Maurice Berteaux
95240
Cormeilles-en-Parisis
, tél. : 0134504700
, courriel :
marches-publics@ville-cormeilles95.fr
, adresse internet :
http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. l.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). durant ce délai la signature du contrat est suspendue ;
- un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (l 551-13 et suiv du CJA); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. r.421-1 CJA);
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. r421-3 CJA); des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil D'État, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation.....