Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien-les-Bains
Correspondant : Mme Berengère Vezine, Ville d'Enghien-les-Bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : L'accord-cadre porte sur :
- pour le lot n°1 « viennoiseries » : les petits déjeuners, les pauses café et les gouters..
- pour le lot n°2 « déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer » : les plateaux-repas et formules sandwiches, les repas assis et les déjeuners/diners, les cocktails et buffets assis ou debout. Les produits devront être de préférence frais, il sera cependant toléré le recours à du surgelé. Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 55520000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
• Valeur estimée (HT) : entre 30000 et 70000 euros (Euros)
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour un an, à la date anniversaire de l'accord-cadre, sans toutefois excéder 3 ans
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Prestations de traiteur pour l'ensemble des manifestations organisées par la commune
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre porte sur :
- pour le lot n°1 « viennoiseries » : les petits déjeuners, les pauses café et les gouters
- pour le lot n°2 « déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer » : les plateaux-repas et formules sandwiches, les repas assis et les déjeuners/diners, les cocktails et buffets assis ou debout. Les produits devront être de préférence frais, il sera cependant toléré le recours à du surgelé.
Le lot n°1 « viennoiserie » de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) HT.
Le lot n°2 « Déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer » de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) HT.
Le lot n°1 « viennoiseries » est mono-attributaire et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le lot n°2 « déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer » est multi-attributaire et est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par marchés subséquents.
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour un an, à la date anniversaire de l'accord-cadre, sans toutefois excéder 3 ans.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 03 février 2020
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aux termes de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références obtenues auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires (prestation, livraison et service de traiteur) au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les références produites doivent être similaires à l'objet de l'accord-cadre et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST19007
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont autorisées pour tous les lots. L'offre sur les variantes ne doit pas obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés, le détail quantitatif estimatif par lot dûment complété, un rib, un catalogue et/ou accès à un site internet avec photos, documents de présentation, compositions des mets, variétés et prix; une liste détaillée des boissons proposées (type de vin (cépages, arômes, mode de culture...) et eau minérale; une note méthodologique par lot mentionnant la méthodologie d'intervention (conditionnement, préparation, service, origine et méthode de fabrication des produits, disponibilité des produits et méthodologie en cas de rupture, respect des normes d'hygiène) ; la variation, diversité des propositions de menus et de mets, créativité de présentation, utilisation des produits de saison, provenance des produits, mets de qualité « faits maison », conditions et délais de surgélation par type de produits (fruits et légumes, poisson...); les moyens humains et techniques dédiés pour répondre aux exigences du CCTP ; les mesures prises en faveur de l'environnement pour les prestations objet du présent accord-cadre (commerce équitable, responsabilité sociétale de l'entreprise, présentation des circuits courts, matériaux utilisés notamment pour les couverts et les plateaux repas); les échantillons (une dégustation aura lieu dans les locaux de la ville d'Enghien-les-Bains afin d'apprécier les produits proposés. Les candidats dont la candidature sera agréée seront informés de la date de la dégustation, du site de livraison et du nombre exacte de participants).
La note méthodologique ne doit pas être un document d'information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de prestation concernées. En l'absence de note méthodologique, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le nombre de caractères dans la présente publicité étant limité, se reporter au règlement de la consultation pour connaitre des modalités de consultation et la présentation des offres.
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.
Critères de jugement des offres de l'accord-cadre
Lot 1 "Viennoiseries" : le prix (50%), Dégustation - Évaluation des échantillons (25 %) - Méthodologie d'intervention (conditionnement, préparation, origine et méthode de fabrication des produits, disponibilité des produits, livraison) 10 % -Moyens humains et techniques dédiés pour répondre aux exigences du CCTP 15%
Lot 2 " déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer » : le prix (40 %) - Évaluation des échantillons (30 %) - Méthodologie d'intervention (conditionnement, préparation, origine et méthode de fabrication des produits, disponibilité des produits, livraison) 5 % - Moyens humains et techniques dédiés pour répondre aux exigences du CCTP (10 %) - Variation, diversité des propositions de menus et de mets, créativité de présentation, utilisation des produits de saison, provenance des produits, mets de qualité « faits maison », équilibrage des apports nutritionnels (15 %)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Berengère Vezine , Ville d'Enghien-les-Bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme VEZINE Bérengère , Service Achat Public, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355783&orgAcronyme=m1i Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Berengère Vezine , Ville d'Enghien-les-Bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 34 19 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Viennoiseries
Le lot "viennoiseries" porte sur la fourniture, la livraison et le conditionnement les petits déjeuners, les pauses café et les gouters. Les produits devront être de préférence frais, il sera cependant toléré le recours à du surgelé.
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Coût estimé (HT) : entre 0 et 5000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
La décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant du pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la personne responsable de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, ce dernier n'est pas reconduit.
Lot(s) 2 Déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer
Le lot 2 porte sur la fourniture, la livraison et le conditionnement pour les déjeuners, diners, cocktails et buffets - Mets prêts à consommer » : les plateaux-repas et formules sandwiches, les repas assis et les déjeuners/diners, les cocktails et buffets assis ou debout. Les produits devront être de préférence frais, il sera cependant toléré le recours à du surgelé.
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Coût estimé (HT) : entre 30000 et 65000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre.
En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
La décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant du pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la personne responsable de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, ce dernier n'est pas reconduit.
