Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Correspondant : M. Eric Allet, Directeur de l'Achat Public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fournitures de matériels et de petits équipements électriques Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 31681410
Lieu d'exécution et de livraison : Enghien-les-bains, 95880 Enghien-les-bains
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 210000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• L'accord-cadre porte sur l'achat de matériels et de petits équipements électriques
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sont, notamment, compris dans le périmètre de cet accord-cadre :
- les câbles et fils;
- les fusibles, barrettes, disjoncteurs, coupes circuits;
- les prises, interrupteurs
- Les lampes et spots led;
- Les tubes fluorescent;, hublots etc...
- Appareillages parkings;
- Interphonie;
- Appareillages leds & détecteurs.
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 105000 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2021
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou retenue de garantie ne sont exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune avance ne sera versée au titulaire de l'Accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : En application des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes,ne seront pas admises.
• Situation juridique - références requises : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable : Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Le Prix (40 %)
• Taux de rabais proposé(s) pour les produits ne figurant pas dans le BPU (20 %)
• Valeur technique de l'offre (30 %)
• Solution de e-Procurement (10 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 avril 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST21-004
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. A titre d'information, le montant annuel moyen de commandes est 100 900 euro(s) HT sur l'exercice 2019 et 92 500 euro(s) HT en 2020.
Les variantes sont autorisées. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre, l'étendue du BPU ou la durée.
Les variantes pourront porter, notamment, sur l'optimisation des couts de traitement des commandes, de livraison et de facturation.
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une (1) fois pour une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Eric Allet , Commune d'Enghien-les-Bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789075&orgAcronyme=m1 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Elisabeth De Sousa , Commune d'Enghien-les-Bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789075&orgAcronyme=m1 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Enghien-les-Bains - Service Achat Public, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789075&orgAcronyme=m1 Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/