AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune d'Enghien-les-Bains, point(s) de contact : Service Achat Public, 57 rue du Général de Gaulle, F - 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1 I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre n° 21-003 relatif aux prestations de propreté urbaine des espaces publics
Numéro de référence :
9521089ST21-003
II.1.2) Code CPV principal : 90600000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances comprenant le balayage mécanique des espaces publics, le balayage manuel des espaces publics , le lavage eau froide des espaces publics, le lavage eau chaude à haute pression des espaces publics, le salage, le raclage et le déneigement, le nettoyage des corbeilles et cendriers et le nettoyage des espaces canins, le vidage et le lavage des corbeilles, la pré-collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier, la collecte, transport et traitement des déchets du marché couvert, la collecte, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Enghien-les-Bains et ses environs
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage général courant des espaces publics ainsi que la réalisation de prestations exceptionnelles notamment dans le cadre de manifestations, évènements ou de besoins spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation du service de nettoiement / Pondération : 10
- Organisation des moyens humains et materiels specifiquement affectes à l'accord-cadre / Pondération : 23
- Mesures relatives au développement durable / Pondération : 10
- Mesures relatives à l'amelioration du service / Pondération : 2
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2021 et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l'agence en charge des prestations datant des trois dernières années ; Dans le cas où la société n'est pas coté en bourse, la cotation banque de France ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le kilométrage de voirie, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats sont informés que l'Accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du Code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 498 298,02 euro(s) (rémunérations brutes - hors charges patronales).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/06/2021 à 17 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 juin 2021 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation sera organisée dans 48 mois.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES DETAILLES :
Le prix (55%) dont:
- Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes : 50 %
-Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles : 5%
La valeur technique (33%) dont:
- Organisation du service de nettoiement : Description générale de la prestation : secteurs d'intervention, cadences d'exécution : ml/heure ou m2/heure, km parcourus - Fonctionnement du service : plannings hebdomadaires, horaires, locaux, gestion de la période estivale et automnale - Modes opératoires liés à chaque prestation : 10%
- Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre : 23% répartis comme suit :
-Moyens matériels mis en oeuvre : Nombre et type de véhicules, description des équipements, Etat des véhicules : Neuf - occasion : Age, ratio de travail : 5%
-Moyens humains mis en oeuvre : Effectifs prévus pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes affectées par fonction, par créneau horaire et par secteur, cadence d'exécution, taux d'affectation aux différentes prestations) - Encadrement dédié au besoin de l'accord-cadre, organigramme, temps de présence sur site - Coordonnées des responsables opérationnels et disponibilité (horaires, jours), procédure d'astreinte - Politique de formation des agents (formation de base et spécifique, plan d'habillement du personnel : 8%
- Continuité du service : modalités de remplacement du personnel et gestion du surcroit d'activité - Modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne - modalités de mobilisation de moyens humains et matériels complémentaires pour l'exécution des prestations sur bon de commande : 10%
- Les mesures relatives au développement durable (10%) :
Gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement utilisés, Traitement des déchets : présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets
- Les mesures relatives à l'amélioration du service (2%)
Modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service, Démarche qualité de l'entreprise (certifications, manuel qualité, procédures, modes opératoires etc....), suivi des prestations : modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements, modalités de traitement des incidents et imprévus
P.S.E. :
En complément de l'offre de base, et de toutes éventuelles variantes, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- P.S.E. n°1 : Nettoyage de l'intérieur du marché couvert hors collecte et traitement des déchets (Chapitre III Article 1 du CCTP)
- P.S.E. n°2 : Désherbage des zones minéralisées (Chapitre III Article 2 du CCTP)
A défaut de réponse aux P.S.E, l'offre en solution de base sera déclarée irrégulière.
Si l'une (ou les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) est (sont) retenue(s), elle(s) ne se substitue (ent) pas à la solution de base ou la variante retenue mais vient (viennent) s'ajouter à celle(s)-ci.
La décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise lors de l'attribution de l'Accord-Cadre.
Un classement sera opéré sur l'offre de base, sur l'offre de base & la P.S.E n° 1, sur l'offre de base & la P.S.E n° 2 ainsi que sur l'offre de base et les deux P.S.E.
Si l'une (ou les prestations) supplémentaire(s) éventuelle(s) est (sont) retenue(s), l'Accord-Cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la (ou des) P.S.E retenue(s).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) HT
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise CEDEX, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2021