AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune d'Enghien-les-Bains, point(s) de contact : Service Achat Public, 57 rue du Général de Gaulle, F - 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795742&orgAcronyme=m1 I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795742&orgAcronyme=m1 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795742&orgAcronyme=m1,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché n° 95 210 89 ST 21-014 relatif à l'exploitation-maintenance des installations CVC
Numéro de référence :
9521089ST21-014
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique. Le présent marché est de type : - PF - « Prestation - Forfait » ; Au type de marché PF s'ajoute un intéressement (I) soit PFI. Le marché PF comprend les prestations : - P2 - Maintenance et entretien courant ; - P3 - Gros entretien et renouvellement.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Bâtiments Communaux
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Enghien-les-Bains et ses environs
II.2.4) Description des prestations : Le lot comprend les prestations P2 et P3 pour les bâtiments communaux . Les éléments suivants ne sont pas à prendre en charge en titre des remplacements P3 : les chaudières, ainsi que tout élément constituant la production de chaleur (brûleurs, rampes gaz, etc.) ; les productions mixtes (gaz, fioul et électrique) ECS.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des prestations de performance Energétique / Pondération : 15
- Pertinence des prestations P 2 / Pondération : 20
- Pertinence des prestations P 3 / Pondération : 10
- Performances Environnementales dédiées à l'exécution du marché / Pondération : 5
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché
dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter
de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Logements communaux
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Le lot comprend les prestations P2 et P3 pour les logements communaux . Les éléments suivants ne sont pas à prendre en charge en titre des remplacements P3 : les chaudières, ainsi que tout élément constituant la production de chaleur (brûleurs, rampes gaz, etc.) ; les productions mixtes (gaz, fioul et électrique) ECS.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence des prestations de performance Energétique / Pondération : 15
- Pertinence des prestations P 2 / Pondération : 20
- Pertinence des prestations P 3 / Pondération : 10
- Performances Environnementales dédiées à l'exécution du marché / Pondération : 5
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché
dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter
de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l'agence en charge des prestations datant des trois dernières années ; Dans le cas où la société n'est pas coté en bourse, la cotation banque de France ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/09/2021 à 17 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 septembre 2021 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation sera organisée dans 48 mois.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
VISITE DE SITES OBLIGATOIRE :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutées. Les dates de visite sont fixées les 23 aout, 3 & 7 septembre 2021 à 9 h00 et devraient durer, environ, trois heures. Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'Hôtel de Ville 57 rue du Général de Gaulle 95 880
ENGHIEN-LES-BAINS. Les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignées qui viseront ou feront viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation : Christophe JUBEAU - Service Bâtiment. La présence du candidat, à l'une des dates mentionnées ci-dessus, devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante :
marchepublic@enghien95.fr Bien préciser les références de la consultation sur le courriel.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Le critère prix porte sur le prix des prestations forfaitaires P 2 & P 3 sur la durée totale du marché. En cas de contradiction entre les montants globaux figurant à l'acte d'engagement et au bordereau des prix mixtes (B.P.M.), les montants globaux figurant au B.P.M. prévaudront pour le jugement des offres. Le candidat, attributaire sera invité à modifier son offre en conséquence.
VARIANTES FACULTATIVES :
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante (1 maximum) par rapport aux spécifications du dossier de consultation. Cette variante devra permettre une
optimisation économique et énergétique. Les variantes devront répondre aux exigences minimales suivantes : La nature des prestations exécutées - La durée du marché. Les candidats répondront toutefois obligatoirement à la solution de base, telle que
décrite dans le Dossier de Consultation des Entreprises. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise CEDEX, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 août 2021
