Département de publication :
95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Travaux
Avis d'appel
public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI
Saliha , Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT.
Tél: 0130728665. Fax: 0130728655. Courriel:
s.dahmani@valparisis-habitat.fr. Adresse internet:
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse internet du profil
d'acheteur:
http://www.valparisis-habitat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : EDLPPSOL2020 TRAVAUX DE
PEINTURE ET DE REVETEMENTS DE SOLS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
DES LOGEMENTS
Mots descripteurs :
Peinture (travaux).
Type de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution :
Sur l'ensemble du Patrimoine. 95120 ERMONT.
Code NUTS :
FR108.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée en années : 3 .
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1
an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes
de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Options (descriptions concernant les achats
complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix
révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues
au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres
conditions particulières :
Oui.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la
date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,
époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat;.
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
16-11-2020 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
EDLPPSOL2020/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique
est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est
global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
13-10-2020
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Marchés publics. Correspondant : MME DAHMANI Saliha ,
Responsable des Marchés Publics, , Téléphone : 0130728665 , Courriel :
s.dahmani@valparisis-habitat.fr , Fax : 0130728655, Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Marchés publics. Correspondant : MME DAHMANI Saliha ,
Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte, 95120 ERMONT , Téléphone
: 0130728665 , Courriel :
s.dahmani@valparisis-habitat.fr , Fax : 0130728655,
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance de Pontoise. 3, rue
Victor Hugo , BP 50220 , 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX