AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 67 02
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 212 000,00€
Objet : Numéro de la consultation : 20RS70 MAINTENANCE SPECIFIQUES DES MATERIELS DE CUISINES ET ELECTROMENAGER PROFESSIONNELS
Réference acheteur : 20RS70/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu d'exécution :
FRANCONVILLE
95130 FRANCONVILLE
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 212 000,00 euros
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats: Qualicuisines ou équivalent avec obligation d'expérience confirmée et spécialisée dans l'entretien et les réparations des thermo scelleuses automatiques GECAM, AUTOPACK et/ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Prix des prestations
40% Valeur technique
10% Délai d'intervention pour la réalisation de prestation en cas de panne dans le cadre de la maintenance curative
1)°Prix des prestations sur 50 points sera noté sur la base du DQE la répartition des points se fera selon la formule suivante: 50 x (prix le plus bas/ prix du candidat analysé)
2)°Valeur technique sera notée de la manière suivante:
a)Compétences techniques des intervenants au vu des fiches profils fourni par le candidat notées sur 20 points
b)Organisation et mise en place de la maintenance préventive et curative sur la base du mémoire technique du candidat notée sur 20 points
3)°Délai d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance curative sera noté sur 10 points selon la formule suivante 10 x (délai le plus court/ délai du candidat analysé. Les candidats seront notés selon le délai qu'ils auront renseigné à l'acte d'engagement dans la limite de 4 heures ouvrées maximum.
Remise des offres : 05/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20RS70 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Ces visites se feront sur rendez-vous. Personnes à contacter :
-Mme LARDY Christelle (service restauration) au téléphone : 01.39.32.72.40 ou par mail
christelle.lardy@ville-franconville.fr
-Fréderic DARTIAILH au téléphone : 01.39.32.72.45 ou par mail
frederic.dartiailh@ville-franconville.fr Un certificat de visite sera remis et devra être joint à l'offre.
Les sites du service restauration à visiter sont les suivants :
1) Cuisine centrale
2) Office Epine-Guyon
3) Office Jules-Ferry
4) Restaurant administratif
Les jours et heures de visites seront fixées par téléphones ou par mail par Mme LARDY ou Monsieur DARTIAILH.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 14/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/