AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 65 000,00€
Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VOEUX A LA MUNICIPALITE ET AU PERSONNEL
Réference acheteur : 21CA75
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu d'exécution :
Pour le lot n°1 - Centre de Sports et de Loisirs (CSL) 3 boulevard Rhin et Danube; Pour le lot n°2 - Espace Saint-Exupéry 32 rue de la Station
95130 FRANCONVILLE
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV :
Principale : 55520000 - Services traiteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Les prestations, distinctes l'une de l'autre, portent sur les soirées de Voeux de début d'année organisées par la Ville de Franconville et à destination des habitants (Voeux à la municipalité) et du personnel communal (Voeux au personnel) en janvier 2022.
Lot N° 1 - Prestations de traiteur pour les Voeux à la municipalité - CPV 55520000
Prestations de traiteur pour les Voeux à la municipalité
Coût estimé hors TVA : 35 000,00 euros
La soirée des Voeux à la municipalité est organisée traditionnellement en janvier de chaque année. Il s'agit d'un cocktail.
Lot N° 2 - Prestations de traiteur pour les Voeux au personnel - CPV 55520000
Prestations de traiteur pour les Voeux au personnel
Coût estimé hors TVA : 30 000,00 euros
La soirée des Voeux au personnel est organisée traditionnellement en janvier de chaque année. Il s'agit d'un repas à table avec service des convives.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pour le lot n°1, les critères de jugement des offres sont définis ci-dessous:
1-Prix des prestations (40 points)
2-Qualité gustative et esthétique des canapés, fours et boissons (40 points)
3-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat(20 points)
Pour le lot n°2, les critères de jugement des offres sont définis ci-dessous:
1-Prix des prestations (40 points)
2-Qualité gustative et esthétique des plats (40 points)
3-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat (20 points)
Remise des offres : 02/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur public procédera à une dégustation des mets proposés par les candidats. La dégustation sera organisée, après la remise des offres, à une date à définir par la Ville entre le 6 septembre et le 11 octobre 2021. Les conditions d'organisation de cette dégustation sont définies dans le Règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl :
marches@ville-franconville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 13/07/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/