Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Correspondant : M. Benoit JIMENEZ, 8 place de l'hôtel de ville BP 2, 95141 Garges lès gonesse, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif Jean Jaurès Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45212222
Lieu d'exécution et de livraison : 20, rue René Blouet, 95140 Garges-lès-gonesse
Code NUTS : FR108
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché ordinaire.
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Façade et Couverture
Lot n° 2 : Sol sportif
Lot n° 3 : Equipements sportifs
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet.
Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois.
Le délai de préparation est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage de la période de préparation.
Le délai global d'exécution maximum des travaux ne pourra pas dépasser 3 mois (hors période de préparation). Il démarre à compter de la notification aux titulaires de l'ordre de service de démarrage des travaux.
• Valeur estimée (HT) : 635626.40 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du CCAG Travaux, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG Travaux, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Le titulaire doit contracter les assurances permettant :
- de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, cette obligation inclut l'assurance de responsabilité décennale.
- de couvrir les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Il doit justifier dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
La même disposition s'applique à la responsabilité décennale.
Avant la signature du marché, le candidat pressenti doit justifier au moyen d'une attestation d'assurance, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, qu'il est titulaire d'un contrat d'assurance permettant de garantir sa responsabilité décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées sur les fonds propres de
la collectivité.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du
service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande
publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder de paiement 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10
du Code de la commande publique.
Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait
lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en
application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
Les capacités financières des candidats sont examinées au regard du chiffre d'affaires global moyen euro(s) TTC sur les trois dernières années, qui doit atteindre au minimum 2 fois le montant estimé en euros HT du lot concerné (les estimations par lot figurent dans l'avis de publicité et dans l'annexe au présent règlement de la consultation).
2. Garanties techniques
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0047
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Salif COULIBALY , Mairie de Garges-lès-gonesse, 8, place de l'Hôtel de Ville, 95140 Garges-lès-gonesse, tél. : 01 80 11 15 66, télécopieur : 01 34 53 32 02, courriel :
Marches@villedegarges.com, adresse internet :
http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dcru1idv8B Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.comLe dossier de consultation est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise, 2-4, Bd de l'Hautil - BP 322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. n°358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 CJA).
Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Lot 1 Façade et couverture
Les travaux du présent lot se traduisent par le désamiantage des pignons existants et la réalisation d'un nouveau complexe de façade de type TRESPA ainsi que la fourniture et pose des menuiseries
nécessaires au désenfumage du gymnase situé au R+1 du complexe sportif.
Coût estimé (HT) : 410490.00 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le présent lot comporte une variante imposée relative aux travaux de couverture Cf. article 4.2 du CCTP
Lot(s) 2 Lot 2 Sol sportif
Le sol actuel est un parquet de 20mm en simple lambourde de 20mm, posé sur contreplaqué de
20mm, lui-même posé sur un lit de sable d'environ 40 à 50mm.
D'une manière générale, il y a quelques années, la mise en place d'un lit de sable remplaçait la mise en oeuvre d'une chape.
Coût estimé (HT) : 181535.00 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le présent comporte deux variantes imposées:
Variante 1 du lot n° 2 : Cf. article 5.3.2 du CCTP - Parquet
Variante 2 du lot n° 2 : Cf. article 5.3.3 du CCTP - Sol caoutchouc
Lot(s) 3 Lot 3 Equipements sportifs
Les travaux du présent lot se traduisent par la fourniture et la pose des équipements des terrains (Volley-ball ; Basket-ball ; Futsal-Hand-ball ; Tennis ; Badminton) ainsi que des équipements mobiliers (Bancs d'équipes).
Coût estimé (HT) : 43601.40 euros (Euros)