Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mairie d'Herblay-sur-Seine
Correspondant : Monsieur le Maire Philippe
ROULEAU, 43, rue du Général de Gaulle - CS 40003- 95221 Herblay-sur-Seine.
tél 01 30 40 37 51 - fax : 01 30 40 37 92 courriel :
marchespublics@herblay.fr - adresse internet : http://www.herblay.fr
Objet du marché : Acquisition de clefs,
badges, passes et cylindres pour les groupes scolaires et les bâtiments
communaux de la Ville
Durée du marché : Le marché prend effet à
compter de sa notification par lettre recommandée pour une durée d'une (1)
année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans
que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux
dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du
Code de la Commande publique.
La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un
préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots : Le
présent marché ne comporte pas de lot, il s'agit d'un marché unique.
Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville:
Conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11
du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce
marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des
fournitures (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas
l'identification de fournitures distinctes et que la dévolution du marché
en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de
rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse
l'exécution du présent marché.
Le marché ne comprend pas de tranche.
Procédure de passation : Le présent
marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite « adaptée »,
conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande
Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de
commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de
la Ville, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et
R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec les montants
suivants :
- Sans montant minimum sur la durée globale du marché ;
- Avec un montant maximum sur la durée globale du marché de : 50 000euro(s)
hors taxes.
Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et
n'engagera en rien la Ville.
Modalités d'attribution : Le présent
marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
En application de l'article R. 2151-8-2° du Code de la Commande publique,
le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à
présenter des variantes dans le cadre de leur offre.
Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante présentée, en dépit des
dispositions précédentes, ne sera pas prise en considération dans l'analyse
des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de
fournitures courantes.
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces
suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (formulaire français DC1),
complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et
signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la
copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la
date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours
des trois dernières années ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application de l'article R.2142-3 du Code de la commande
publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique Tous les documents visés
ci-dessus devront être produits.
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être attribué au
candidat retenu que sous réserve pour ce dernier de produire les
certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande
publique, dans un délai de dix jours au maximum à compter de la réception
par le candidat de la lettre recommandée du pouvoir adjudicateur,
l'informant de l'attribution du marché.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir
adjudicateur, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le
pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat classé en
second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la liste.
Les documents à produire sont les suivants :
1) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales. Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus
(formulaire français NOTI 2) ou copie des certificats relatifs aux impôts
et taxes (liasse française 3666), aux cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF), et à
la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année 2020
et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année 2019.
2) Un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du code du
travail.
3) Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que
le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard
des articles L.1221-10 et articles L. 3243-1 à 4 du code du travail ou
règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
4) Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation
et professionnelle.
En application des articles D. 8222-5 et articles L. 8222-1 à 3 du code du
travail, devront être produits tous les six mois jusqu'à la fin de
l'exécution du marché, les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de
six mois (article D. 8222-5-1°a du code du travail). Durant l'exécution du
marché, le pouvoir adjudicateur est donc fondé à
demander à son co-contractant une attestation spécifique de l'URSSAF à
chaque fois qu'une période
supplémentaire de six mois s'est écoulée, et ce, jusqu'à la fin de
l'exécution du marché ;
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des
salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des
salariés (article D. 8222-5-3° du code du travail).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un
recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis
obligatoire.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (France)
- Préfecture de la Région Ile-de-France - Adresse : 29, rue Barbet de Jouy
- 75700 Paris, téléphone : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) - 2/4, boulevard de
l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex, téléphone :
01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur
: 01-30-17-34-69, adresse Internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) -
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex,
téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Critères de sélection : L'analyse des
offres, proprement dite, sera effectuée, dans les conditions prévues aux
articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction
des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant
d'importance :
1. La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique complet
visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation (R.C.), voire de tout
autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son
offre.
Il sera appliqué une pondération de 60 % à la note globale comprise entre 0
et 20.
2. Le prix des fournitures, apprécié au regard des montants précisément
portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le
maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée
anormalement basse au regard des conditions prévues aux articles L.2152-5
et suivants du Code de la commande publique.
Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0
et 20.
Ces deux critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés
des coefficients de pondération correspondants.
Date limite : Date limite de réception
des offres : 03/06/2020 à 12h30
Renseignements divers : Afin de maintenir
une stricte égalité entre les candidats, il ne sera répondu par téléphone
qu'aux questions élémentaires.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires, les candidats sont informés que les différents échanges se
feront par voie électronique en déposant la question sur le site Internet
du profil d'acheteur de la Ville : https://www.achatpublic.com/
Chaque réponse aux demandes de renseignements techniques sera communiquée
en temps utile par le service en charge du dossier.
Conformément à l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les
renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la
consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus
tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant
qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Adresse Internet du profil acheteur :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de
publication : Le 14 avril 2020.
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