Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montmorency
Correspondant : Meilender Claudia,
2 avenue Foch - BP 70101
95160
Montmorency.
tél. : 0139349847,
Courriel :
cmeilender@ville-montmorency.fr,
Adresse internet :
http://ville-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestations de traiteur.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : Territoire communal,
95160
Montmorency.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre à bons de commande, passé pour une période initiale d'un an à compter du 28 mars 2020 ou de la notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le n ombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Les prestations de traiteur feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
Seuil minimum: 30 000 euros H.T.
Seuil maximum: 69 000 euros H.T. euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :28 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la ville des années 2020 et suivantes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Au titre de la candidature, il est également demandé de fournir "l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19COM04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1er octobre 2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la Ville " Maximilien ", seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Service commande publique
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Service commande publique
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027
Cergy pontoise cedex
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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