Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montmorency
Correspondant : Meilender Claudia,
2 avenue Foch - BP 70101
95160
Montmorency.
tél. : 0139349847,
Courriel :
cmeilender@ville-montmorency.fr,
Adresse internet :
http://ville-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
interconnexion de sites et fourniture d'accès internet.
CPV - Objet principal : 64221000.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'interconnexion de sites et la fourniture d'accès Internet.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commande. Le groupement de commande est constitué de deux personnes morales de droit public, dénommées ci-après :
- La Ville de Montmorency
- Le CCAS de Montmorency
La Ville de Montmorency est désignée comme coordonateur du groupement au sens de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SI09.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission dématérialisée obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Service commande publique
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Service commande publique
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027
Cergy pontoise cedex
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Service commande publique
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Interconnexion de sites MPLS. -
Interconnexion de sites MPLS :
Informations complémentaires : Seuil minimum : 28 000 euros H.T.
Seuil maximum : 76 000 euros H.T.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.
Ils peuvent présenter, conformément à l'article R2351-8 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes, pour le lot n°1 uniquement.
La topologie réseau proposée par l'opérateur pourra être différente, dans une certaines mesure, de celle demandée en fonction des technologies actuelles si l'ensemble des contraintes imposées sont respectées.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services).
CPV - Objet principal : 64221000.
Lot n°2: Fourniture d'accès Internet ADSL. -
Fourniture d'accès Internet ADSL :
Informations complémentaires : Pas de seuil minimum
Seuil maximum : 7 500 euros H.T.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services).
CPV - Objet principal : 72411000.
Lot n°3: Fourniture d'accès FTTH/FTTO. -
Fourniture d'accès FTTH/FTTO :
Informations complémentaires : Seuil minimum : 4 500 euros H.T.
Seuil maximum : 42 400 euros H.T.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services).
CPV - Objet principal : 72411000.