Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montmorency
Correspondant : MOUMINI Orayate,
2 avenue Foch - BP 70101
95162
Montmorency Cedex.
tél. : 0139349802,
Courriel :
omoumini@ville-montmorency.fr,
Adresse internet :
http://www.ville-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture de mobilier scolaire et périscolaire.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39160000.
Lieu d'exécution : territoire communal,
95160
Montmorency.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 45000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 18 juin 2021.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an. euros.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la fourniture de mobilier scolaire et périscolaire.
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-5 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4000 et 45000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre du règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 Octobre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ED01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1er octobre 2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la Ville " Maximilien ", seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Orayate MOUMINI
2 avenue Foch
95160
Montmorency
, tél. : 0139349802
, courriel :
omoumini@ville-montmorency.fr
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
95027
Cergy Pontoise cedex
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Fourniture de mobilier scolaire. - Fourniture de mobilier scolaire
Fourniture de mobilier scolaire :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 30000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39160000.
Lot n°2: Fourniture de mobilier périscolaire. - Fourniture de mobilier périscolaire
Fourniture de mobilier périscolaire :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 15000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39160000.