AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
M. Michel Thomas - Maire
40, Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 30
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.roissyenfrance.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 11 000,00€ et 40 000,00€
Objet : Numéro de la consultation : MP200901 Location d'autocars et transports de passagers.
Réference acheteur : MP200901/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu d'exécution :
40, Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre concerne les prestations de transport de personnel pour les activités des centres de loisirs, du service jeunesse et du centre culturel l'Orangerie. Il s'agit des trajets aller-retour à partir de Roissy-en-France. Les adresses peuvent être sensiblement différentes en fonction de la structure organisatrice. Les trajets concernent à la fois les transports pour lesquels le conducteur reste avec le groupe, et les transferts, qui mobilisent le conducteur seulement pendant le temps de trajet. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : entre 11 000,00 euros et 40 000,00 euros
Reconductions : oui
Lot N° 1 - Transport de passagers en France - CPV 60172000
Location d'autocars avec mise à disposition du conducteur même en dehors des trajets. Le conducteur (et éventuellement un second chauffeur selon la durée et la distance parcourue) devra rester avec le groupe. Sont également compris les transferts, pour lesquels le chauffeur n'est pas mis à disposition.
Coût estimé hors TVA : entre 10 000,00 euros et 30 000,00 euros
Lot N° 2 - Transport de passagers à l'étranger - CPV 60172000
Location d'autocars avec chauffeur, pour des voyages à l'étranger. Les prestations comprises dans ce lot correspondent au transport par autocars au-delà des frontières françaises. Toutes les prestations annexes nécessaires au bon déroulement sont incluses : second chauffeur, trajet de nuit, frais divers. La commune de Roissy-en-France souhaite informer les candidats et le titulaire de l'accord-cadre que l'organisation des voyages à l'étranger dépend de décisions prises en interne, et qu'il est susceptible de ne pas avoir lieu tous les ans.
Coût estimé hors TVA : entre 1 000,00 euros et 10 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre à la commune Imputation : 011/6247.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Renseignements administratifs :
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
40, Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
40, Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/20 à 12h00
Remise des offres : 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .xls .pdf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MP200901 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 22/09/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/