AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
mèl :
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
web :
https://www.roissypaysdefrance.fr
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de programmation pour la construction d'une crèche et la restructuration-extension d'une piscine dans le département 77
Réference acheteur : 21010-011
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 18 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les marchés à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Valeur estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot N° 1 - Construction d'une crèche à Claye-Souilly - CPV 71240000
Tranche ferme : Etudes de programmation :
Mission 01.1 : Prise de connaissance du dossier et analyse des enjeux et contraintes ;
Mission 01.2 : Etablissement du préprogramme ;
Mission 01.3 : Etablissement du programme.
Tranche optionnelle 01 : Désignation de l'équipe de conception de l'ouvrage ;
Tranche optionnelle 02 : Suivi des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à validation de l'APD.
Lot N° 2 - Restructuration/extension de la piscine de Villeparisis - CPV 71240000
Tranche ferme : Etudes de programmation :
Mission 01.1 : Prise de connaissance du dossier et analyse des enjeux et contraintes ;
Mission 01.2 : Etablissement du préprogramme ;
Mission 01.3 : Etablissement du programme.
Tranche optionnelle 01 : Désignation de l'équipe de conception de l'ouvrage ;
Tranche optionnelle 02 : Suivi des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à validation de l'APD.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.
L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15% Compréhension du projet au vu d'une notice de 2 pages maximum
15% Moyens humains dédiés et méthodologie : équipe dédiée au projet (organigramme fonctionnel et CV), proposition d'organisation, mise en place, suivi, etc.)
10% L'expérience de l'équipe dédiée sur des projets similaires
10% Cohérence du planning proposé et temps d'intervention détaillé par type d'intervenant
50% Prix des prestations ;
Remise des offres : 23/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Centre administratif Didier VAILLANT - Direction de la commande publique - 1 boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL ou être déposée à l'adresse ci-dessus après avoir pris un rendez-vous préalable auprès de l'accueil au 01.34.04.17.70 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe devra réunir des compétences en matière de programmation, d'économie de la construction, d'ingénierie en acoustique du bâtiment et une expérience considérable dans l'étude et la conception de bâtiments pour l'accueil de la petite enfance pour le lot n°1 et dans l'étude, la conception et rénovation de piscine pour le lot n°2. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires de chaque lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Direction de la commande publique
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Tél : 07 83 85 09 94
mèl :
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 02/04/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics