Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation des études et sondages de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro de référence: 2020-03
II.1.2)Code CPV principal79311200
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet du présent accord-cadre est la réalisation d’études, d'enquêtes et de sondages pour le compte de l’Agence Nationale des Chèques-Vacances.
Il se compose de 4 lots distincts prenant la forme d'accord-cadres multi-attributaires. L'ensemble des titulaires du lot concerné seront remis en concurrence lorsque l’ANCV a un besoin d’études. Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés subséquents, passés par l'ANCV sur le fondement de l’accord-cadre.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques (titulaires), par lot, est le suivant:
Lot 1 - Réalisation d’études, enquêtes et sondages à caractère quantitatif: 5
Lot 2 - Réalisation d’études, enquêtes et sondages à caractère qualitatif : 5
Lot 3 - Réalisation d’études digitales liées à des besoins Ad Hoc concernant les supports digitaux de l’ANCV : 5
Lot 4 - Réalisation de prestations techniques spécifiques liées aux études : 4
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d’études, enquêtes et sondages à caractère quantitatif
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200
79311000
79311300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expérience et compétence de l’équipe dédiée, structure organisationnelle et sectorielle, références clients et thématiques études / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologies mises en oeuvre des différentes typologies d'études, innovations méthodologiques proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approche analytique, capacité à formuler des recommandations pertinentes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins de l'ANCV et de son fonctionnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d’études, enquêtes et sondages à caractère qualitatif
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200
79311000
79311300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expérience et compétence de l’équipe dédiée, structure organisationnelle et sectorielle, références clients et thématiques études / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologies mises en oeuvre des différentes typologies d'études, innovations méthodologiques proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approche analytique, capacité à formuler des recommandations pertinentes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins de l'ANCV et de son fonctionnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible deux fois pour deux durées maximales de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale supérieure à 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d’études digitales liées à des besoins Ad Hoc concernant les supports digitaux de l’ANCV
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200
79311000
79311300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expérience et compétence de l’équipe dédiée, structure organisationnelle et sectorielle, références clients et thématiques études / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologies mises en oeuvre des différentes typologies d'études, innovations méthodologiques proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approche analytique, capacité à formuler des recommandations pertinentes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins de l'ANCV et de son fonctionnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible deux fois pour deux durées maximales de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale supérieure à 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de prestations techniques spécifiques liées aux études
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200
79311000
79311300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expérience et compétence de l’équipe dédiée, structure organisationnelle et sectorielle, références clients et thématiques études / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologies mises en oeuvre des différentes typologies d'études, innovations méthodologiques proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approche analytique, capacité à formuler des recommandations pertinentes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins de l'ANCV et de son fonctionnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible deux fois pour deux durées maximales de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée globale supérieure à 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 25/11/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/05/2020
Heure locale: 16:00