- I.
- II.
- III.
- IV.
- VI.
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Pôle achats marchés
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
Numéro national d'identification: SFA
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Pôle achats marchés
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ancv.fr
Section II: Objet
SELECTION DES PROFESSIONNELS DU TOURISME ET DES LOISIRS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES » 2021-2024 - Procédure adaptée
La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme Seniors en Vacances 2021-2024.
Le Professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme Seniors en Vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre :
- des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV,
- pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de 4 ans avec une ...(voir documents du marché)
France hors Ile-de-France et départements et régions d'Outre Mer Collectivités d'Outre Mer (moins de 1500m d'altitude)
France métropolitaine, hors Ile-de-France et Départements d’Outre Mer
L’ANCV sélectionnera au maximum 210 équipements situés en France métropolitaine, hors Ile-de-France et Départements d’Outre Mer.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de 4 ans avec une période ferme d’un an renouvelable 3 fois, prenant par conséquent fin au 31 décembre 2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.
Europe (moins de 1500m d'altitude)
Europe
L’ANCV sélectionnera au maximum 5 équipements situés en Europe
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de 4 ans avec une période ferme d’un an renouvelable 3 fois, prenant par conséquent fin au 31 décembre 2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.
Paris et sa grande couronne et DOM-TOM (moins de 1500m d'altitude)
Paris et sa grande couronne et DOM-TOM
L’ANCV sélectionnera au maximum 5 équipements situés dans Paris et sa grande couronne et DOM TOM.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de 4 ans avec une période ferme d’un an renouvelable 3 fois, prenant par conséquent fin au 31 décembre 2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.
France - Séjours allégés dédiés aux thématiques « Senior en Vacances Répit » et « Senior en Vacances connect » (initiation aux nouvelles technologies) - moins de 1500m d'altitude
France
L’ANCV sélectionnera au maximum 7 équipements pour ce lot.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de 4 ans avec une période ferme d’un an renouvelable 3 fois, prenant par conséquent fin au 31 décembre 2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.
Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème « Bien vieillir » mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour Seniors en Vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence :
1- en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour
2- en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.
Cette spécificité n'est pas prévue pour les 3 premiers lots.
Paris et grande couronne et DOM-TOM - Séjours allégés dédiés aux thématiques « Senior en Vacances Répit » et « Senior en Vacances connect » - moins de 1500m d'altitude
Paris et sa grande couronne et DOM TOM
L’ANCV sélectionnera au maximum 3 équipements pour ce lot.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de 4 ans avec une période ferme d’un an renouvelable 3 fois, prenant par conséquent fin au 31 décembre 2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.
Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème « Bien vieillir » mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour Seniors en Vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence :
1- en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour
2- en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.
Cette spécificité n'est pas prévue pour les 3 premiers lots.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap.
2. Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
3. Attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap
4. Classement de l'équipement
5. Marque Tourisme et Handicap
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique :...(voir documents du marché)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400