Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Direction de la commande publique,
14 PLACE DE FRANCE
95200
SARCELLES.
tél. : 0134382132,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
Adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
acquisition d'articles protocolaires.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39561133.
Lieu d'exécution : 95200,
95200
sarcelles.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'"Acquisition d'articles protocolaires ".
Le présent marché est un marché à bons de commande
Les prestations, objet du présent marché, ne pourront débuter qu'à compter du 10 mars 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 10 mars 2021.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs pour la première année d'exécution.
Les prix sont ensuite révisables en cas de reconduction.
La fréquence de révision sera la fréquence de changement de catalogue de l'entreprise titulaire.
Ce changement de tarifs ne peut être effectif qu'une fois par an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :10 Mars 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif-budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu des dispositions des articles r 2122-4 et r 2322-8 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles.
conformément aux articles l 2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
sans préjudice de l'article r2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc
Situation juridique - références requises : voir rc
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Février 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - ARTICLES PROTOCOLAIRES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE SARCELLES
Correspondant :
Direction de la commande publique
14 place de France
95200
Sarcelles
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
, adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027
Cergy-Pontoise cedex
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Acquisition de médailles
Le présent marché a pour objet l'" Acquisition d'articles protocolaires ".
Les stipulations du présent Acte d'Engagement concernent le lot 1 intitulé " ACQUISITION DE MÉDAILLES ". :
Coût estimé (HT) : 10000 euros.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 39561133.
Lot n°2: 2. - Acquisition d'écharpes et d'insignes d'élus
Le présent marché a pour objet l'" Acquisition d'articles protocolaires ".
Les stipulations du présent Acte d'Engagement concernent le lot 2 intitulé " ACQUISITION D'ECHARPES ET D'INSIGNES D'ELUS ". :
Coût estimé (HT) : 10000 euros.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 39561133.
Lot n°3: 3. - Acquisition de divers articles protocolaires (médaille de la ville, statuette, pot à crayons, coupe papier, parure de stylos...)
Le présent marché a pour objet l'" Acquisition d'articles protocolaires ".
Les stipulations du présent Acte d'Engagement concernent le lot 3 intitulé " ACQUISITION DE DIVERS ARTICLES PROTOCOLAIRES (MEDAILLE DE LA VILLE, STATUETTE, POT A CRAYONS, COUPE PAPIER, PARURE DE STYLOS...) " :
Coût estimé (HT) : 30000 euros.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 39561133.