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Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Pôle achats marchés
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Frédéric BRAULT
Courriel: fbrault@ancv.fr
Téléphone: +33 134295374
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
Section II: Objet
Impression et de personnalisation des titres et bordereaux émis par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Le marché est passé en 5 lots séparés.
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du premier bon de commande pour chacun des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois).
La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets d...(voir documents du marché)
Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Le marché est passé en 5 lots séparés.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux
• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures
Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.
• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres
Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.
Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.
Ce lot 1 a pour objet la réalisation des prestations ci-dessous :
ï± Impression
ï± Façonnage
ï± Conditionnement
ï± Expédition des carnets de bordereaux de remise aux points de livraison indiqués par l’ANCV
Des carnets de bordereaux de remises chèques-vacances et de Coupons Sport mis à la disposition de notre réseau de professionnels du tourisme et des loisirs et d’associations sportives.
Les carnets seront composés selon les fichiers transmis par l’ANCV, de 12 ou 25 remises. Le titulaire prend également en charge l’affranchissement des plis.
Le volume estimés de prestation, pour le lot 1, sur la durée globale du marché de 4 ans, incluant toutes les étapes de la prestation de l'impression à la mise sous pli, est évalué à 320 000 carnets chèques-vacances 12 bordereaux de remises, 60 000 carnet chèques-vacances 25 bordereaux de remises, et de 90 000 carnets coupon sport de 12 bordereaux de remises.
Impression des fonds de chèques et de couvertures
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Le marché est passé en 5 lots séparés.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux
• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures
Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.
• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres
Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.
Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:
- Approvisionnement des bobines de papier filigrané
- Impression des titres
- Fourniture et Impression des couvertures
- Livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.
Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de 4 ans, est le suivant :
Impression des couvertures : Couverture modèle 1 en paravent 16 300 000, Couverture modèle 2 en paravent 260 000, Couverture modèle 3 en bobine 480 000
Impression des fonds de chèques : Modèle Chèque Vacances 312 000 000, Modèle Coupon Sport 6 000 000.
Impression des fonds de chèques et de couvertures
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Le marché est passé en 5 lots séparés.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux
• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures
Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.
• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres
Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.
Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:
- Approvisionnement des bobines de papier filigrané
- Impression des titres
- Fourniture et Impression des couvertures
- Livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.
Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de 4 ans, est le suivant :
Impression des couvertures : Couverture modèle 1 en paravent 7 796 000, Couverture modèle 2 en paravent 65 000, Couverture modèle 3 en bobine 200 000
Impression des fonds de chèques : Modèle Chèque Vacances 145 000 000, Modèle Coupon Sport 1 800 000.
Personnalisation des titres
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Le marché est passé en 5 lots séparés.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux
• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures
Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.
• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres
Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.
Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.
Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:
Personnalisation des titres à savoir:
- Personnalisation
- Façonnage
- colisage
- mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu
- suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation
- stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV
- communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu’à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV
- stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.
Le volume estimés de prestation, pour le lot 4, sur la durée globale du marché de 4 ans, est précisé au Détail Quantitatif Estimatif.
Personnalisation des titres
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Le marché est passé en 5 lots séparés.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.
• Lot 1 : Impression et personnalisation des carnets de bordereaux
• Lots 2 et 3 : Impression des fonds de chèques et de couvertures
Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2.
• Lots 4 et 5 : Personnalisation des titres
Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.
Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.
Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:
Personnalisation des titres à savoir:
- Personnalisation
- Façonnage
- colisage
- mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu
- suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation
- stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV
- communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu’à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV
- stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.
Le volume estimés de prestation, pour le lot 5, sur la durée globale du marché de 4 ans, est précisé au Détail Quantitatif Estimatif.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section IV: Procédure
Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Section VI: Renseignements complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400