Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut national audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Activité de conservation et d'archivage dans l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Prestations de sécurité des systèmes d'information de l'INA

II.1.2) Code CPV principal

48810000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet :
- fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée ;
- expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité ;
- mise en place d'un centre de sécurité opérationnel ;
- maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

48000000

72250000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

L'objet du présent marché est :
- Acquisition de matériels et de logiciels de sécurité du SI ;
- Intégration des matériels et des logiciels ;
- Maintenance corrective Full Services associée ;
- Montée de version.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Options au sens de la Directive : 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

72246000

72222100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

Le présent lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations relatives à :
- La sécurité des systèmes d'informations
- La continuité d'activité
Le Titulaire est sollicité pour intervenir uniquement sur les trois axes suivants (hors maintien en condition opérationnel) :
- Pilotage
- Mise en oeuvre
- Contrôle

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Options au sens de la Directive : 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Mise en place d'un centre de sécurité opérationnel

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

72220000

72222100

72212900

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

L'objectif est de doter l'INA d'une cellule opérationnelle de détection, de réponse à incident de sécurité et de conformité.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Options au sens de la Directive : 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

48000000

72250000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

L'objet du présent marché comprend :
-La maintenance du parc existant des logiciels/matériels/licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées ;
-Les prestations associées de :
La fourniture / Renouvellement de logiciel / matériel ;
L'intégration ;
La montée de version.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Options au sens de la Directive : 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC ;
-Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
-L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
-Uniquement pour le lot 3 :
Le certificat en cours de validité de qualification professionnelle - certification ISO/IEC 27001 - établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE ;
Le PAS relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé " ;
La méthodologie d'appréciation de ces niveaux minimaux au regard des réponses fournies par le candidat est détaillée dans la grille d'aversion.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 10/01/2020

Heure: 09:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 10/01/2020

Heure: 14:00

Lieu:

Siège de l'INA à Bry-sur-Marne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats de l'INA

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non connu.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité, sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.
Les annexes en accès restreint, non incluses dans le DC seront envoyées aux opérateurs économiques après demande écrite via la plateforme de dématérialisation. A l'occasion de la remise des annexes, les opérateurs économiques seront invités à signer une clause de confidentialité.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
70000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

25/11/2019

Prestations de sécurité des systèmes d'information de l'ina

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