Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Dans les locaux du titulaire.
Description des options:
Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.
Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R.2142-5 du CCP :
- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
En application de l'article R.2162-2 du CCP, la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.
- Les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report ...) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
MELUN
77000
France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 16056610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Melun
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