Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 4 du CCTP joint au dossier de consultation.
Description des options:
Trois reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 4 du CCTP joint au dossier de consultation.
Description des options:
Trois reconductions tacites de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;
- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
En application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux (2) Titulaires maximum sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres régulières. Il s'exécute dans les limites financières ci-dessous :
- Montant minimum sur la durée initiale du marché : 40 000euros HT ;
- Montant maximum sur durée initiale du marché : sans.
- Lot n°2 : coaching collectif :
En application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux (2) Titulaires maximum sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres régulières. Il s'exécute sans limites financières ou quantitatives.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr