Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
94
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Correspondant : Service des achats,
4 avenue de l'Europe
94366
Bry sur Marne Cedex.
tél. : 0149832000,
Courriel :
service-achats@ina.fr,
Adresse internet :
http://institut.ina.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ina.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Activité d'archivage liée à l'audiovisuel public.
Objet du marché :
acquisition de licences endpoint manager, prestations de full service et services associés.
CPV - Objet principal : 72260000.
Lieu d'exécution : 4 avenue de l'Europe,
94366
Bry sur Marne Cedex.
Code NUTS : |FR107|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. euros.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'acquisition de licences EndpointManager, la prestation de maintenance full service de la solution EndpointManager et de services associé. Est attendu au titre du présent marché :
- Acquisition de nouvelles licences ;
- Maintenance full service de la solution EndPoint Manager ;
- Prestation d'intégration ;
- Prestation d'assistance technico-fonctionnelle ;
- Prestation de formation de la solution.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de l'ina. le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire sepa.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ina n'impose aucune forme juridique particulière pour la constitution du groupement d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle le cas échéant ;
- les capacités techniques et professionnelles ;
- les capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : - une déclaration sur l'honneur (formulaire dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail ;
- les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation ;
- l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années (formulaire dc2).
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Septembre 2020 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.
En application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et pour un montant maximum, sur la durée totale, de 213 000euros HT.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Aout 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Institut national de l'audiovisuel
Correspondant :
Service des achats
4 avenue de l'Europe
94366
Bry sur Marne Cedex
, tél. : 0149832000
, courriel :
service-achats@ina.fr
, adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Institut national de l'audiovisuel
Correspondant :
Service des achats
4 avenue de l'Europe
94366
Bry sur Marne Cedex
, tél. : 0149832000
, courriel :
service-achats@ina.fr
, adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue de général de Gaulle
77000
Melun
, tél. : 0160566630
, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr
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