Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative du Système d'Information de l'INA
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) pour le pilotage de projets informatiques dans le cadre de l'évolution et de la maintenance applicative (préventive, corrective, adaptative et évolutive) du Système d'Information de l'INA.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de " Gestion "
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'execution:
Les prestations " in situ " seront effectuées sur les sites de l'INA en région parisienne. Les prestations " ex-situ " seront effectuées par le Titulaire hors des locaux de l'INA.
II.2.4)
Description des prestations :
AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de " Gestion "
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) Titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif spécifique INA dit " Archives Audiovisuelles "
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'execution:
Les prestations " in situ " seront effectuées sur les sites de l'INA en région parisienne. Les prestations " ex-situ " seront effectuées par le Titulaire hors des locaux de l'INA.
II.2.4)
Description des prestations :
AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif spécifique INA dit " Archives Audiovisuelles "
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de " Web "
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'execution:
Les prestations " in situ " seront effectuées sur les sites de l'INA en région parisienne. Les prestations " ex-situ " seront effectuées par le Titulaire hors des locaux de l'INA.
II.2.4)
Description des prestations :
AMOE pour le pilotage de projets SI dans le cadre de l'évolution et de la maintenance du SI applicatif dit de " Web "
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires conclus avec deux (2) Titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R.2142-5 du CCP :
L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 09/11/2020
Heure: 14:00
Lieu:
Bry-sur-Marne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Service achats de l'INA
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le Dossier de Consultation des Entreprises à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.<br />
Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution.<br />
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014 "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020