Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Etablissement public à caractère Industriel et Commercial
I.5)
Activité principale
Autre : Activité d'archivage audiovisuel
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation des bâtiments tertiaires de l'INA à Saint-Rémy l'Honoré - Phase 1
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 - Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le Schéma Directeur Logistique et Immobilier de l'Institut national de l'audiovisuel se résumant en 8 opérations distinctes.
Le contenu de ces 8 opérations est détaillé dans le Programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'execution:
INA - Rue de Châtillon, 78690 Saint-Rémy l'Honoré
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de modifications, d'aménagement et d'extension de bâtiments sur le site de conservation des archives audiovisuelles de Saint-Rémy l'Honoré (78 - Yvelines).
Il s'agit de la phase 1 d'un projet global à réaliser suivant le Schéma Directeur Logistique et Immobilier de l'Institut national de l'audiovisuel se résumant en 8 opérations distinctes.
Le contenu de ces 8 opérations est détaillé dans le Programme phase 1 annexé au dossier de consultation, et la mission est définie dans le CCTP.
Il s'agit d'un projet réalisé en site occupé. Le maître d'oeuvre devra donc intégrer cette contrainte dans le cadre de l'exécution du marché et dans le phasage qu'il propose dans son offre.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "réaménagement ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/01/2021
Fin: 03/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.
-L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure: 16:00
Lieu:
Siège de l'INA
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Service des achats de l'INA
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
La durée du marché indiquée dans le présent avis est communiquée à titre purement indicatif.
Les opérateurs économiques souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3.6 du règlement de la consultation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Paris
75005
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 04.04.2014 "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
23/10/2020