Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.
Les prestations s'exécutent auprès de l'ensemble des salariés de l'Institut exerçant leur activité sur les sites INA.
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Le soumissionnaire doit compléter le mandat de l'organisme porteur de risque annexe 1 au règlement de la consultation.
Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
La fiche info - organisme porteur du risque annexe 2 au règlement de la consultation doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (cette fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr