Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- De la dépose ;
- De La démolition ;
- Du curage.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- De la dépose ;
- De la démolition ;
- Du désamiantage.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- De la menuiserie en Aluminium ;
- De la menuiserie en Acier ;
- De la serrurerie.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- Démolitions
- Maçonnerie
- Gros oeuvre
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation :
- Peinture intérieure et extérieure
- Revêtement des sols
- Revêtements muraux
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation :
- Faux plafond
- Cloisons plâtre et amovibles
- Doublages
- Menuiseries Intérieures
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation :
- Electricité Courants forts et courants faibles
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation :
- Ventilation
- Climatisation
- Chauffage
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation
- Plomberie sanitaire
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des cinq (5) dernières années.
- Une liste des principales références de travaux similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le candidat est informé que l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Qualification Qualibat pour l'ensemble des lots ;
- Qualification RGE pour les lots 1, 2, 7, 8 ;
- Certifications ISO 9001 - 14001 pour les lots 3, 4, 5, 6, 9 ;
- Certification en milieu amianté pour le lot 2, délivrée par l'un des organismes suivants :
- Qualibat
- Afnor
- Global certification.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum par lot. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum par lot sur la durée totale : sans;
- Montant maximum lot 1 sur la durée totale : 2 500 000 euros HT
- Montant maximum lot 2 sur la durée totale : 2 500 000 eurosHT
- Montant maximum lot 3 sur la durée totale : 1 200 000 eurosHT
- Montant maximum lot 4 sur la durée totale : 400 000 eurosHT
- Montant maximum lot 5 sur la durée totale : 800 000 eurosHT
- Montant maximum lot 6 sur la durée totale : 1 200 000 eurosHT
- Montant maximum lot 7 sur la durée totale : 2 640 000 eurosHT
- Montant maximum lot 8 sur la durée totale : 384 000 eurosHT
- Montant maximum lot 9 sur la durée totale : 1 600 000 euros HT
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaire/s par le biais des bons de commandes sur la durée totale de l'Accord Cadre, reconductions comprises. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr