Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
94
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan
Correspondant : Direction des Services Techniques,
Square de la libération
94230
CACHAN.
tél. : 0149696184,
Courriel :
marchespublics.dst@ville-cachan.fr,
Adresse internet :
http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux d'aménagements divers et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de cachan et du ccas.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Cachan,
94230
Cachan.
Code NUTS : |FR107|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 4700000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
Melun
, tél. : 0160566630
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - GROS OEUVRE - MACONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND
GROS OEUVRE - MACONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND :
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Maçonnerie, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45262522.
Objets supplémentaires : 44112300.
Lot n°2: 2. - COUVERTURE - CHARPENTE
COUVERTURE - CHARPENTE :
Mots descripteurs : Couverture, Charpente.
CPV - Objet principal : 39511100.
Objets supplémentaires : 44142000.
Lot n°3: 3. - MENUISERIES MÉTALLIQUES PVC - VITRERIE
MENUISERIES MÉTALLIQUES PVC - VITRERIE :
Mots descripteurs : Menuiserie, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 45421140.
Objets supplémentaires : 45441000.
Lot n°4: 4. - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLOTURE
SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLOTURE :
Mots descripteurs : Clôture, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Objets supplémentaires : 34928200.
Lot n°5: 5. - ÉTANCHÉITÉ
ÉTANCHÉITÉ :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°6: 6. - ÉLÉCTRICITÉ COURANT FORT COURANT FAIBLE
ÉLÉCTRICITÉ COURANT FORT COURANT FAIBLE :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°7: 7. - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232141.
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot n°8: 8. - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES.
PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES. :
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44810000.
Objets supplémentaires : 44112200.
Lot n°9: 9. - VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION
VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION :
Mots descripteurs : Occultation.
CPV - Objet principal : 39515400.
Objets supplémentaires : 44115310.
Lot n°10: 10. - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENTS - VITRERIE
MENUISERIES BOIS - AGENCEMENTS - VITRERIE :
Mots descripteurs : Menuiserie, Vitrerie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Objets supplémentaires : 45441000.
Lot n°11: 11. - VOIRIE ET RESEAU DIVERS
VOIRIE ET RESEAU DIVERS :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 32400000.