II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de CACHAN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de CACHAN
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE: Appréciée en fonction de l'étendue des garanties, du montant des garanties, les franchises proposées, de l'organisation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. VALEUR FINANCIERE: / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes, Protection juridique des agents et des élus ".
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes, Protection juridique des agents et des élus "
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE: Appréciée en fonction de l'étendue des garanties, du montant des garanties, les franchises proposées, de l'organisation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. VALEUR FINANCIERE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance "Tous risques expositions".
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Tous risques expositions"
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE: Appréciée en fonction de l'étendue des garanties, du montant des garanties, les franchises proposées, de l'organisation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. VALEUR FINANCIERE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE: Appréciée en fonction de l'étendue des garanties, du montant des garanties, les franchises proposées, de l'organisation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. VALEUR FINANCIERE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance "Risques statutaires du personnel".
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel"
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE: Appréciée en fonction de l'étendue des garanties, du montant des garanties, les franchises proposées, de l'organisation du candidat / Pondération : 60
Coût :
1. VALEUR FINANCIERE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 Septembre 2020 à 12:30
Lieu : Cachan
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :