Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
SCIC HLM IDF HABITAT
59 avenue Carnot
Champigny sur Marne cedex
94507
France
Téléphone: +33 0149836181
Courriel: l.castera@idfhabitat.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Prix - pondération: 60
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Prix - pondération: 60
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Prix - pondération: 60
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Prix - pondération: 60
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Prix - pondération: 60
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique des 16 logements du 21-25, rue du bel air - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Prix - pondération: 60
Description des options:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial. Il s'agit de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au
titulaire du marché initial, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le marché initial.
Les marchés de prestations similaires ne peuvent être conclus que dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché public initial conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Délégation de pouvoir
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social)
- Attestation de régularité fiscale des services des impôts de mois de 6 mois
- Attestation de moins de 6 mois de versements des cotisations sociales et contributions URSSAF.
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Attestations de versements des cotisations sociales et contributions de la Caisse des congés payés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications professionnelles (Qualibat) en vigueur à la date de la remise de l'offre. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique, financière et technique par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux .
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La négociation pourra se dérouler par écrit ou par audition.
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur Vallery Radot
CRETEIL CEDEX
94011
France
Téléphone: +33 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur Vallery Radot
CRETEIL
94011
France
Téléphone: +33 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/