Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chennevières-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre BARNAUD, Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Acquisition, installation, maintenance et déplacement de solutions de tableaux blancs interactifs pour les écoles élémentaires de la ville de Chennevières sur Marne. Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 38652120
• Objets complémentaires : 30213300
• Objets complémentaires : 30230000
Lieu d'exécution et de livraison : Chennevières-sur-Marne, 94430 Chennevières-sur-marne
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Acquisition, installation, maintenance et déplacement de solutions de tableaux blancs interactifs pour les écoles élémentaires de la ville de Chennevières sur Marne.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est passé en application des dispositions des articles R.2162-4, R.2162-13 & 14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres, encadré par les montants annuels suivants :
o Montant minimum annuel : 5000 euro(s) HT
o Montant maximum annuel : 71 000euro(s) HT
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché au-delà de la première période d'exécution, il adressera au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas reconduire le marché. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non reconduction du marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments,sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 septembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M200017
Renseignements complémentaires : La remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire. La date de visite est prévue le mardi 25 août 2020 à 09h30. Le départ aura lieu à l'Hotel de Ville sis 14 avenue du Maréchal Leclerc à Chennevières sur Marne. Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Les inscriptions pour participer à une visite devront obligatoirement être effectuées auprès de la Direction de l'Éducation Enfance Jeunesse, Madame Stéphanie SOUQ au 01 75 65 10 66.Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens du code de la commande publique. Il se réserve également le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conformément aux dispositions de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les candidats pourront déposer des variantes par rapport aux spécifications minimales du vidéo projecteur et du PC définies au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366213&orgAcronyme=w1t Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre Barnaud , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366213&orgAcronyme=w1t Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366213&orgAcronyme=w1t Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10