Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Chennevières-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre BARNAUD, Président, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367677&orgAcronyme=w1t Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Organisation d'un circuit pour les séniors de 60 ans et plus, en Italie sur les Pouilles ou sous forme de croisière à destination des Iles Grecques et Croatie entre le 1er mai et le 30 juin 2021. Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 63515000
Lieu d'exécution et de livraison : Chennevières-sur-marne, 94430 Chennevières-sur-marne
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Organisation d'un circuit pour les séniors de 60 ans et plus, en Italie sur les Pouilles ou sous forme de croisière à destination des Iles Grecques et Croatie entre le 1er mai et le 30 juin 2021.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé en application des dispositions des articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 & 14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres, encadré par les quantités annuelles suivants: Nombre minimum de personnes: 20; Nombre maximum de personnes: 50
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 20% du montant du marché (TTC) pourra être versée au titulaire et à sa demande calculée sur la base du nombre d'inscrits connu à la date de la signature du contrat de voyage prévu à l'article R.211-8 du code du tourisme, sur justification d'une garantie financière prévue aux article L212-2 et R.212-28 du code du tourisme.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés : • La licence d'agence de voyage
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2000025
Renseignements complémentaires : Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens du code de la commande publique. Il se réserve également le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD , CCAS de Chennevières sur Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367677&orgAcronyme=w1t Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367677&orgAcronyme=w1t Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics uniquement par le biais de la plateforme avant la date limite de remises des offres.Aucun autre moyen de transmission n'est autorisé (papier, courriel). Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation.Tout retard entraine l'élimination du candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10